Marchés publics: en savoir plus sur la DPGF

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Marchés publics: en savoir plus sur la DPGF

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La DPGF : un document crucial sur l’acte d’engagement 


La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), aussi connue sous l’appellation décomposition du prix forfaitaire, permet à l’entreprise de faire connaître les détails des prix qu’elle pense fixer pour un marché public, et à prix forfaitaires. L’acheteur peut fournir un tableau de décomposition du prix forfaitaire pour faciliter la fourniture de ces informations par le candidat postulant. Cette démarche est décisive pour l’établissement de l’acte d’engagement. Les prix forfaitaires sont définis en fonction du coût des services nécessités, lesquels sont transcris avec précision dans les documents de la DPGF. Ce document peut servir lors de l’étude et la sélection des offres. Il aidera à vérifier la cohérence de l’offre proposée par rapport aux besoins et aux prescriptions dans le cahier des charges. A la différence du BPU qui est utilisé dans les marchés à prix unitaire, le DPGF concerne les prix forfaitaires. 


Les caractéristiques de la DPGF


La DPGF doit présenter les données relatives aux travaux requis ainsi que les dépenses prévues pour les matériels et la main d’œuvre. Chaque montant évoqué doit laisser transparaître le prix unitaire Hors Taxe. Pour chaque élément y figurant, seront marqués les quantités exactes, les sous-totaux, le montant global hors taxe, les comptes avec la TVA ainsi que le total net Toutes Taxes Comprises (total TTC). Elle peut être complétée par un tableau dont les colonnes affichent les références au CCTP. Ce document peut prendre la forme d’un contrat rédigé par l’acheteur pour le rendre légitime et engager l’entreprise sur le forfait. Ce contrat ne considèrera que les montants mentionnés dans la DPFG. Les autres éléments figurant sur le document ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat, surtout s’il a été au titulaire la liberté de fournir les quantités nécessitées pour le forfait. 

La DPGF, une fois remplie, sera jointe au DCE ou Dossier de Consultation des Entreprises qui est accessible à tous les candidats souhaitant participer au marché public. Dans le cas d’un rajout de commande du fait des besoins du marché en cours, les prix indiqués dans la DPFG peuvent être utilisés pour rémunérer les prestations. Si ces prestations rajoutées ne sont pas inscrites dans le rapport de décomposition, l’on peut avoir recours à la procédure des prix nouveaux et, éventuellement, celle des prix provisoires. 

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