Quelles sont les méthodes de calcul des seuils dans les marchés publics ?

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Quelles sont les méthodes de calcul des seuils dans les marchés publics ?

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La détermination des seuils par la valeur estimée des marchés


Les appels d’offres lancés par les pouvoirs publics ou les entreprises privées sont quantifiables. C’est sur cette base que les seuils des marchés publics sont déterminés. En clair, pour savoir si une commande doit engager une procédure formalisée ou non, il est nécessaire de connaître sa valeur. Le calcul des seuils est dans ce cas étroitement lié au montant de la commande. Hors taxes, la valeur estimée comprend l’ensemble des options pouvant figurer dans l’offre, ainsi que les reconductions contractuelles.

À cet effet, il revient au pouvoir adjudicateur de tenir compte des frais que peuvent générer l’exécution du marché, mais aussi les rémunérations des opérateurs économiques. L’estimation de la valeur induit aussi nécessairement celle du seuil attribué au marché. Elle est valable dès le moment de la communication de l’avis de marché ou lors de l’initialisation de la procédure d’attribution du marché en question.


Le calcul des seuils, une méthodologie variable 


Les différentes méthodes de calcul des seuils employées se veulent aussi exhaustives que possible. Cette précaution est indispensable dans un souci d’optimisation des dépenses des deniers publics. Pour des marchés publics de travaux par exemple, le pouvoir adjudicateur calcule le montant des fournitures qui doivent être remises au titulaire du marché en vue de la réalisation des travaux. L’objet principal de la commande est aussi bien entendu, pris en compte.

En cas d’allotissement et à quelques exceptions près, l’acheteur considère le montant global des lots comme valeur estimée. Cette règle vaut autant pour les marchés de travaux que pour les services. La durée d’exécution, la rémunération des sous-traitants ou les primes sont autant de détails qui sont inclus dans le calcul des seuils. Passé cette étape, le pouvoir adjudicateur dispose d’un indicateur qui lui permet de choisir la procédure la plus appropriée dans le cadre de la réglementation des marchés publics. 

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