Le Conseil d'Etat son rôle dans les marchés publics

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Le Conseil d'Etat son rôle dans les marchés publics

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Un interlocuteur central pour les questions touchant à la réglementation des marchés publics


Le Conseil d’Etat est un organisme qui appose sa marque sur des arrêtés, des lois ou des amendements à une multitude de textes. De par son statut, c’est le haut degré en ce qui touche à l'administratif. De fait, c’est une institution qui joue un rôle clé dans la résolution des contentieux mais pas que. Le Conseil d'Etat, c’est également la source de réglementations qui permettent de réguler la bonne marche de la commande publique.

L’institution est dotée d’une organisation très structurée avec diverses sections qui sont en charge de questions relatives à des affaires variées. Il y a notamment une section réservée aux contentieux, aux travaux publics, aux finances ou à l’administratif. Au regard de cette organisation, il ressort que cet organisme est clairement conçu pour être un interlocuteur sérieux vers lequel les pouvoirs publics peuvent se tourner dans l’idée de la résolution de litiges contractuels.


Le Conseil d’Etat, un organisme indispensable dans les marchés publics


Le Conseil d’Etat est un recours juridique dans la résolution des contentieux. Dans un litige opposant un acheteur public et un opérateur économique par exemple, le Conseil d’Etat peut intervenir à titre consultatif ou donner une décision tranchée. Il est courant que des affaires défendues par le tribunal administratif se retrouvent devant le CE si l’issue n’est pas acceptée par une des parties.

Sur la base de ces contentieux et les différents axes explorés pour les résoudre, le Conseil d’Etat a les pleins pouvoirs pour élaborer des arrêts et des décisions qui peuvent faire acte de jurisprudence. En ce qui concerne les prises de position, cette institution peut vérifier par exemple celles du tribunal administratif pour s’assurer qu’elles sont conformes aux textes juridiques. S’il le faut, des amendements sont apportés aux jugements. 

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