Ce matin, au Sénat, les membres du réseau Commande Publique ont présenté 10 propositions afin de favoriser l’accès des PME à la commande publique. Ces propositions ont été remises au Sénateur Jean-Paul Emorine, Président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Voici ces propositions :
1. Simplifier les procédures
a. Regroupement des documents
b. Attestations semestrielles
2. Orienter les TPE/PME vers la commande publique
a. Stages Etudiants « Commande Publique »
b. Numéro d’appel « commande publique »
c. Inscription des entreprises au Réseau Commande publique dès leur création
3. Favoriser le contact entre les acheteurs publics et les entreprises candidates
a. Veille technique et commerciale
b. Lien entre les sites des acheteurs publics et celui du Réseau Commande publique pour mieux informer les entreprises
c. Présentation en ligne des entreprises
d. Guide des bonnes pratiques de la négociation
4. Favoriser l’allotissement et le groupement momentané de TPE/PME
a. Groupement momentané d’entreprises
b. Allotissement
5. Favoriser la collaboration entre grands donneurs d’ordres publics et fournisseurs stratégiques
a. Chartre de bonne conduite
6. Juger les références et les capacités des entreprises candidates avec discernement
a. Certificat de capacité à exécuter le marché
7. Assurer une équité financière vis-à-vis des entrepris attributaires
a. Rentabilité des marchés
8. Augmenter le montant des avances du marché
a. Avances automatique de 20 %
9. Réduire les délais de paiement
a. Traitement des factures
b. Intérêts de retard
10. Prévenir les litiges
a. Interlocuteur unique