La déclaration de sous-traitance : le DC4

Avant la réponse

La déclaration de sous-traitance : le DC4

Le

Lors d'une réponse à un appel d'offres, une entreprise peut faire appel à un sous-traitant. Dans ce cadre, elle doit l'indiquer à l'acheteur public au moyen d'un formulaire, le DC4. Ce modèle de déclaration de sous-traitance peut donc être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter le sous-traitant. Ce document est fourni par le soumissionnaire ou le titulaire à l’acheteur soit au moment du dépôt de l’offre – en complément des renseignements éventuellement fournis dans le cadre H du formulaire DC2 – soit en cours d’exécution du marché public. 

Autres éléments pour le dossier de candidature

-Les autres documents indispensables à consulter pour constituer son dossier de candidature sont :



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