CCAG-MOE- 2021 Marchés publics de maîtrise d’œuvre

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CCAG-MOE- 2021 Marchés publics de maîtrise d’œuvre

Le

Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux et les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation des marchés publics de FCS, PI, MI et TIC.

Le 1er avril 2021 a été publié entre autres  un arrêté approuvant les clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre.

Les voici décrites ci-dessous :

Chapitre 1er : Généralités

Article 1er : Champ d’application

Article 2 : Définitions

Article 3 : Obligations générales des parties

Article 4 : Pièces contractuelles

Article 5 : Confidentialité – Protection des données personnelles – Mesures de sécurité

Article 6 : Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail

Article 7 : Protection de l’environnement, sécurité et santé

Article 8 : Réparation des dommages

Article 9 : Assurances

Chapitre 2 : Prix et règlement

Article 10 : Prix

Article 11 : Précisions sur les modalités de règlement

Article 12 : Règlement en cas de groupement d’opérateurs économiques ou de sous-traitance

Chapitre 3 Exécution et périmètre des prestations

Article 13 : Engagements du maître d’œuvre

Article 14 : Prestations supplémentaires ou modificatives

Article 15 : Délai d’exécution

Article 16 : Pénalités

Article 17 : Primes

Article 18 : Développement durable

Article 19 : Moyens mis à la disposition du maître d’œuvre

Chapitre 4 : Constatation de l’exécution des prestations

Article 20 : Opérations de vérification

Article 21 : Admission en l’état ou avec observations, ajournement, réfaction et rejet

Chapitre 5 : Utilisation des résultats

Article 22 : Définitions

Article 23 : Régime des connaissances antérieures

Article 24 : Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats

Chapitre 6 : Interruption et suspension des prestations – résiliation

Article 25 : Interruption et suspension des prestations

Article 26 : Clause de réexamen

Article 27 : Résiliation – Principes généraux

Article 28 : Résiliation pour événements extérieurs au marché

Article 29 : Résiliation pour événements liés au marché

Article 30 : Résiliation pour faute du maître d’œuvre

Article 31 : Résiliation pour motif d’intérêt général

Article 32 : Décompte de résiliation

Article 33 : Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution du marché

Article 34 : Exécution des prestations aux frais et risques du maître d’œuvre

Chapitre 7 : Différends

Article 35 : Règlement des différends entre les parties



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