Quels sont justificatifs exigés pour l’attribution des marchés publics ?

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Quels sont justificatifs exigés pour l’attribution des marchés publics ?

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Les marchés publics, un accès réglementé


L’attribution des marchés publics suit un processus bien défini, c’est connu. Les opérateurs économiques sont tenus de présenter un dossier de candidature en conformité avec les exigences du pouvoir adjudicateur. Pour prouver leur capacité à répondre aux attentes de l’administration, les entreprises doivent produire des documents attestant de leur fiabilité. Il s’agit entre autres :

  • de l’acte d’engagement ou formulaire DC3 ;
  • d’une déclaration sur l’honneur ;
  • des pièces justificatives faisant état de l’état financier de l’entreprise ;
  • des documents attestant les aptitudes professionnelles et techniques ;
  • des déclarations de banques ou d’assurance ;
  • des certifications professionnelles ;
  • de la liste des travaux effectués par l’entreprise.

Il faut noter que depuis le déploiement de l’e-DUME en tant que formulaire type de candidature aux marchés publics, depuis le 1er avril 2018, les procédures sont plus faciles à suivre. Ledit document remplace les formulaires DC1 et DC2, naguère présentés par les candidats. Toutes les entreprises, TPE, ETI, ou PME, peuvent prétendre à la commande publique, à condition de ne pas être sous le coup d’une interdiction de soumissionner. Soulignons que la présentation de ces différents documents peut être facultative dans certains cas ; par exemple, celui d’une entreprise nouvellement installée.


Les outils dématérialisés pour un accès plus facile et sécurisé 


Le papier tend à disparaitre au profit des documents numériques pour tout ce qui touche aux candidatures des marchés publics. On en veut pour preuve l’usage de plus en plus étendu de la facture électronique ou de la signature électronique. Un nombre croissant d’entreprises mettent en ligne des documents qui peuvent être consultés par l’organisme public.

Cette tendance a surtout été impactée par la mise en place du profil d’acheteur. Cette place de marché virtuelle facilite les échanges d’informations entre l’acheteur public et les opérateurs économiques. L’un des principaux avantages de cette plateforme, c’est la possibilité d’accéder rapidement à des données sécurisées. 

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