Avant la réponse

Contrats alimentaires territoriaux : les marchés publics pour soutenir l’agriculture biologique

Le

« L’humanité vit désormais à crédit ». C’est ainsi que le député M. Loïc Prud’homme s’est adressé le 2 août 2017 dans sa question au ministre de l’Agriculture, M. Stéphane Travert. Les ressources que peut produire la Terre en un an ont été consommées en moins de 7 mois en 2017. Face à ce bilan, le député a déclaré qu’il n’était plus possible pour notre environnement de continuer avec des modes de production tels que ceux utilisés par « l’agriculture intensive » actuelle. Il a mis en avant la nécessité de soutenir l’agriculture biologique et de l’amener une étape plus loin dans son développement.

Dans sa réponse, le ministre de l’Agriculture a confirmé qu’il s’était engagé dans ce sens au nom du gouvernement : 50 % de bio dans les cantines françaises d’ici cinq ans, et une augmentation de 2 % des surfaces agricoles biologiques d’ici 2021.

 

UNE PROPOSITION DE SOUTIEN PAR LES MARCHES PUBLICS

Dans l’optique du soutien au développement de l’agriculture biologique en France, la député Mme Barbara Pompili a fait une proposition à l’Assemblée le 3 août dernier. Elle a préconisé la mise en place de « contrats alimentaires locaux » entre les agriculteurs et les collectivités locales. Ces contrats auraient pour objectif d’ouvrir la commande publique aux agriculteurs biologiques. Cela favoriserait la transition vers une augmentation de ce mode de production et, sur le long terme, assurerait une plus grande indépendance des agriculteurs biologiques par rapport aux aides de l’Etat.

La député LREM a déclaré, pour soutenir son projet, qu’il a le potentiel d’ouvrir « des marchés énormes pour des agricultures (bio) qui sont peut-être un peu plus coûteuses mais meilleures ». Cet esprit suit le fil conducteur de la réforme des marchés publics de 2016 : se diriger toujours plus vers une commande publique plus responsable. Pour cela, les acheteurs sont encouragés à se détacher du critère du prix dans la sélection des offres, et se rediriger par exemple vers des critères sociaux et/ou environnementaux.

La commande publique a représenté plus de 10 % du PIB en 2016, et constitue à ce titre une source de revenus importante pour les acteurs qui y participent. Mettre en place un système dans lequel plus de marchés publics seraient accessibles aux agriculteurs biologiques semble donc être une solution efficace et pérenne pour développer leur activité et la mettre en avant au sein des collectivités territoriales. Promouvoir au niveau local pour développer au niveau national. Il faudra simplement attendre pour voir si les promesses faites en début de quinquennat par le nouveau gouvernement amèneront les résultats attendus. 

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