Elections présidentielles : commande publique et entreprises françaises

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Elections présidentielles : commande publique et entreprises françaises

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En visite à Cannes la semaine dernière, Valérie Pécresse, candidate aux élections présidentielles, a indiqué : "L’obligation pour nous sera de donner des contrats à ces start-up du numérique. Aujourd’hui, elles reçoivent beaucoup de subventions mais pas assez de commandes. Ce que je souhaiterais, c’est que la commande publique soit réservée en priorité à ces entreprises françaises".

Les chiffres en 2021

Les données démontrent que cette mesure reste anecdotique : les chiffres du recensement des marchés publics réalisé en février 2021 par l'Observatoire économique de la commande publique et les estimations européennes montrent que le nombre de marchés publics attribués directement à une entreprise étrangère au pays de l'acheteur oscille en moyenne entre 1% et 3 %.

L’Union Européenne régit le droit de la commande publique

Réserver la commande publique aux entreprises françaises est techniquement impossible : le droit français de la commande publique se trouve largement déterminé par le droit de l'Union européenne. L'intervention du droit européen dans le domaine des marchés publics a eu pour conséquence un changement de perspective fondamental puisqu’il vise principalement à assurer l'égal traitement des candidats et se rattache ainsi au droit de la concurrence.

La qualité du mémoire technique

La question reste alors : lorsqu’une entreprise française perd un marché face à une société étrangère, quel critère a péché dans la réponse à l’appel d’offres pour faciliter ce choix? C’est là l’enseignement principal à tirer pour améliorer son mémoire technique lors d’une prochaine mise en concurrence.



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