Loi climat et résilience : vers un rôle déterminant de la RSE dans la commande publique

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Loi climat et résilience : vers un rôle déterminant de la RSE dans la commande publique

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Le mardi 20 juillet 2021, les parlementaires ont adopté le projet de loi « climat et résilience ». Objectif annoncé : faire de la commande publique un levier de la transition écologique et solidaire de l’économie. Le texte prévoit que d’ici cinq ans au plus tard, tous les marchés publics devront intégrer des clauses écologiques et sociales.


Les critères environnementaux et sociaux véritablement pris en compte

L’intégration de clauses RSE n’est pas quelque chose de nouveau. Le fait qu’elles deviennent systématiques et un réel critère d’attribution est en revanche une évolution importante dans le code de la commande publique. D’ici 2026, tous les marchés publics devront intégrer une clause écologique qui devra être prise en compte au même titre que les facteurs du prix et de la qualité. Le gouvernement indique qu’il en sera de même pour les concessions, en dehors du secteur de la défense et de la sécurité. Le texte prévoit par ailleurs l’obligation de clauses liées au domaine social et à l’emploi, sous certaines conditions toutefois pour les concessions et les marchés publics dont les montants sont supérieurs aux seuils européens. Enfin, la loi renforce le contenu des schémas de promotion des achats publics socialement responsables (SPASER) que sont tenues d’adopter les plus grandes collectivités, en prévoyant la publication d’indicateurs. Le taux de recours aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) en est un exemple.


La RSE comme atout concurrentiel

La commande publique prendra une part significative dans le plan de relance annoncé au mois de février par Emmanuel Macron mais elle se fera sous conditions, comme le souligne Olivia Grégoire, Secrétaire d’Etat, chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable : « ces nouvelles dispositions vont encourager une dynamique vertueuse à la fois pour les acheteurs publics mais aussi pour tout l’écosystème des entreprises écologiques et sociales qui verront leurs efforts en la matière récompensés. » Autrement dit, une entreprise ayant une offre innovante et une démarche RSE structurée (selon notamment le référentiel ISO 26 000), augmentera désormais considérablement ses chances de remporter un appel d’offres.

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