Relèvement temporaire de certains seuils dans les marchés publics : que faut-il retenir ?

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Relèvement temporaire de certains seuils dans les marchés publics : que faut-il retenir ?

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Des mesures pour booster les marchés publics ?


Il apparaît clairement, au regard des décisions successives du gouvernement depuis l’apparition de la crise sanitaire, qu’il y a une réelle volonté de soutenir les opérateurs économiques. Outre les aides financières apportées aux entreprises en difficulté, les recours ont aussi concerné les textes administratifs dont la teneur a quelque peu changé pour s’adapter à la situation en cours. La récente disposition du gouvernement qui a été portée à la connaissance du public au travers du décret du 22 juillet 2020 est une nouvelle pièce qui vient se greffer à l’échafaudage juridique dressé pour soutenir la structure des marchés publics. Le texte porte en substance sur un relèvement temporaire du seuil de certains marchés publics qui peuvent être passés sans procédure de publicité ou de concurrence. Il s’agit nommément des marchés de travaux avec un seuil de dispense fixé à 70 000 € HT (jusqu’au 21 juillet 2021) et des marchés de fournitures de denrées alimentaires dont le seuil de dispense de procédure est passé à 100 000 € HT (jusqu’au 10 décembre 2020). Cependant, certaines interrogations surgissent : ces mesures sont-elles vraiment favorables aux PME et TPE ?


Le relèvement des seuils : une réponse appropriée ?


Le renouvellement des seuils annoncé dans le décret du 22 juillet 2020, bien que temporaire est-il une réelle bouée de sauvetage ou un cadeau empoisonné ? La pertinence de la question tient au fait que les PME et TPE risquent de pâtir d’un manque de visibilité des commandes passées sans publicité, ce qui de facto, ne leur donnerait pas la possibilité d’y répondre. Cette mesure vient ainsi en quelque sorte restreindre la concurrence, ce qui va à l’encontre de la politique d’ouverture qui a jusque-là été mise en avant. En l’état, cette situation peut être vue comme étant plutôt à l’avantage des entreprises connues des acheteurs. Toutes considérations faites, cette augmentation des seuils ne serait-il pas plutôt une limite à l’accès des PME et TPE à la commande publique ?

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