Marchés publics d'informatique, mode opératoire des vérifications

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Marchés publics d'informatique, mode opératoire des vérifications

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Le système informatique pour les marchés publics


Les lois récentes concernant les marchés publics entérinent le passage au numérique. A l’instar des dossiers transmis par voie postale, ceux qui sont dématérialisés sont également soumis à des contrôles minutieux. Les analyses sont faites par petits lots pour une procédure sur quatre niveaux. A la fin de ces vérifications, un document sera établi par les acteurs de la commande publique pour rapporter les résultats. Tel qu’il est prévu dans le CCAGFCS, le premier document est rédigé par l’acquéreur de la commande et communiqué à la personne publique une fois les contrôles de capacité effectués. Les documents remis après les autres étapes seront rédigés par la personne publique. Dans tous les cas, il convient, pour la bonne marche des marchés publics, d’effectuer un contrôle informatique. 


Les étapes de contrôle


Pour vérifier les marchés publics d’informatique, il faut s’atteler à quatre démarches que sont « laMise en Ordre de Marche ou MOM, la Vérification d’Aptitude ou VA, la Vérification de Service Régulier (VSR) et l’Admission. 

La première (MOM), vise à confirmer le bon fonctionnement de l’installation et permettre par la suite de procéder à la vérification d’aptitude. Celle-ci consiste en la vérification du matériel et des logiciels et en la garantie de la compatibilité des capacités des équipements informatiques avec les demandes du marché public. Le rendu sera remis par la personne publique, notamment un Procès-Verbal(PV) informant des constats sur la durée des réponses ou encore le temps d’indisponibilité. Par ailleurs, il décidera dans ce document selon les cas, de la capacité quant aux prestations demandées, de l’incapacité à y répondre, du rejet des prestations ou encore leur ajournement. Dans ce dernier cas, le titulaire aura effectué une opération pour la mise à niveau des matériels et notifiera une nouvelle MOM.

La troisième étape, la VSR a pour objet le contrôle de la capacité des équipements à répondre régulièrement et sur le long terme aux demandes, sur la base des demandes « normales d’exploitation » visées lors de la VA. Le PV qui sera dressé indiquera au titulaire la décision de la personne publique : acquiescement, admission avec réfaction, rejet ou ajournement des prestations. L’ajournement s’accompagne d’un suivi des prestations sur une durée additionnelle de 2 mois. 

L’admission constitue la dernière étape de contrôle d’informatique des marchés publics. Ellepermettra à la personne publique de notifier la conformité des prestations avec les besoins spécifiques du marché au titulaire. Le PV à dresser, tel que l’étape le prévoit, sera relative à l’admission des prestations.

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