L’Europe veut plus de commandes publiques de véhicules “propres”

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L’Europe veut plus de commandes publiques de véhicules “propres”

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En 2009, une directive de la Commission Européenne entendait pousser l'achat de véhicules peu polluant par les organismes publics. Il s'agissait alors d'introduire, lors des passations, la prise en compte des impacts énergétiques et environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie des véhicules.

Une consultation est en cours jusqu'au 24 mars 2017 pour réviser cette directive qui n'a pas eu les effets escomptés. Par ailleurs, les objectifs de l'Union européenne en matière de réduction de la pollution atmosphérique ont évolué depuis 2009, notamment à la suite de la COP21 qui s'est tenue à Paris l'an dernier. L'objectif de la révision sera donc de fournir un cadre plus efficace pour inciter davantage les acheteurs publics à tenir compte de critères environnementaux lors de l'achat de véhicules. En l'état, la directive de 2009 est jugée peu efficace notamment parce que la méthodologie utilisée pour calculer le coût et l'impact d'un véhicule sur toute sa durée de vie n'est pas adéquate.

Cette démarche renvoie l'image d'une Commission Européenne qui conçoit la commande publique comme un levier majeur pour réaliser une transition vers une économique plus respectueuse de l'environnement. Une logique qui pourrait être déclinée dans d'autres secteurs de la commande publique. Elle est à surveiller de près car son impact peut-être significatif, tant pour les PME innovantes qui intègre le respect de l'environnement dans leurs offres, que pour des entreprises moins préparées qui pourraient alors se trouver handicaper par des "malus environnementaux". 

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