Avances et acomptes dans les marchés publics

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Avances et acomptes dans les marchés publics

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L’avance : un paiement fait avant toute exécution des travaux


L’avance est le versement au titulaire d’un marché public, d’une partie du montant du marché, et ce avant l’exécution des travaux. L’avance versée donne au titulaire du marché les moyens de faire face aux premières dépenses du marché. Elle déroge de ce fait à la bien connue règle du « service fait » ; voilà pourquoi en la recevant, le titulaire signe un acte par lequel il s’engage à exécuter ledit marché. Son versement a caractère d’obligation dans le cas où le montant initial du marché ou de la tranche affermie dépasse 50.000 € H.T. et ceci lorsque le délai d’exécution des travaux prévus est supérieur à deux mois. Il y a aussi que le paiement de l’avance n’est obligatoire que sur la partie du marché qui ne fait pas l’objet d’une sous-traitance. Les sommes versées au titulaire du marché à titre d’avance ne font pas office de paiement définitif. Il s’ensuit qu’il est possible de les garantir par une sûreté et de les récupérer à titre d’acomptes ou de solde. 


L’acompte : une rémunération pour un service déjà fait


L’acompte est, à la différence de l’avance, un paiement partiel fait pour des prestations réalisées lors de la phase d’exécution des travaux. Sa périodicité de versement est de trois mois maximum. Il peut même arriver qu’elle soit dans certains cas, ramenée à un mois conformément à l’article 114 du décret n° 2016-360- du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le versement de l’acompte est un droit ; voilà pourquoi il peut être versé même en cas de silence du marché. Son montant ne peut néanmoins pas excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. Il reste aussi à souligner quel le dernier acompte ne peut être confondu au solde qui, pour ce qui est des marchés de travaux, ne peut être déterminé qu’après l’établissement du décompte général.

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