Les résultats détaillés sur les délais de paiement dans les marchés publics

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Les résultats détaillés sur les délais de paiement dans les marchés publics

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Selon une enquête menée par la direction générale de la Comptabilité publique en juin 2007 (enquête réalisée sur un panel de mandats visés en juin 2007), les délais moyens constatés à cette date dans le secteur public local sont conformes aux obligations réglementaires.

Départements
Petites communes
Petits Hopitaux
Offices publics HLM
Grandes communes
Régions
Intercommunalités
Grands hopitaux
Tous organismes locaux
Délai global de paiement dont :
29,5 jours
31 jours
33,8 jours
34,8 jours
37,4 jours
38 jours
38,8 jours
40,1 jours
34,8 jours
Délai moyen de l'ordonnateur (1)
23,1 jours
25,5 jours
28,4 jours
28,9 jours
30 jours
29,1 jours
29,6 jours
30,9 jours
27,7 jours
Délai moyen du comptable (2)
6,4 jours
5,5 jours
5,4 jours
5,6 jours
7,4 jours
8,9 jours
9,2 jours
9,2 jours
7,1 jours
Notes :
(1) Délai moyen hors suspension du délai global de paiement
(2) Délai moyen hors suspension de paiement

Source : Minefe Collectivités locales

 

 

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