Les procédures allégées sont là pour rester

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Les procédures allégées sont là pour rester

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C'est un soulagement pour de nombreux acheteurs publics :le Conseil d'État s'est prononcé sur les achats de faible montant en décidant qu'il reste possible de les gérer dans le cadre d'une procédure allégée. La réforme de 2016 avait en effet prévu de supprimer la possibilité de recourir à une procédure de marché négocié pour les marchés inférieurs à 25.000 €. Pour les défenseurs d'une telle disposition, il s'agissait de supprimer des niches contraires aux principes de libertés d'accès, d'égalité de traitement et de transparence.

Le Conseil d’État a fait valoir plusieurs arguments pour justifier sa décision :  

  • un argument d’efficience, soulignant qu'applicable à de nombreux contrats de petits montants la procédure allégée permet de fluidier les achats publics,
  • un argument pragmatique, indiquant que la fin des procédures allégées aurait pu conduire à un effet pervers en dissuadant certaines entreprises de candidater à certains marchés initiaux,
  • un argument économique, car l’autre effet pervers aurait pu être de voir apparaître des offres plus chères de la part de candidat n’ayant plus la garantie d’un renouvellement facilité de leurs contrats.

Pour le Conseil d’État, les procédures allégées ne menacent ni la bonne utilisation des deniers publics, ni la concurrence, puisque les acheteurs publics restent tenus de choisir une offre pertinente et de ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur économique. La Haute juridiction a donc jugé que pour des petits montants, ces deux principes permettaient de se prémunir contre les abus. 

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