Outils & services / Lexique Marchés Publics     Lexique - glossaire Marchés Publics Tous les temes et le vocabulaire employés dans le code des marchés publics ou dans les procédures d'appels d'offres de marchés publics sont expliqués ici.   CCAG - 2009 Cahier qui détaille l'ensemble des aspects contractuels d'un marché ( délais, pénalités, conditions générales...) Ce document est utilisé par défaut. Lors d'un marché le CCAG peut être complété par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s'agit alors du CCAP. Ce document n'est jamais présent dans le DCE. Depuis octobre 2009, il existe 6 CCAG qui sont utilisés en fonction de l'objet du marché : CCAG applicable aux travaux CCAG applicable aux fournitures courantes et prestations de services CCAG applicable aux marchés publics industriels CCAG applicable aux prestations intellectuelles CCAG applicable aux techniques de l'information et de la communication (TIC) Mise à jour : octobre 2009 Source : Article 13 Consultez la liste des termes du lexique marchés publics       Notre sélection d'appels d'offres de marchés publics - Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot4. - Plomberie, ventilation - Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot3. - Electricité - Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot2. - Carrelage, faïence - Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot1. - Cloisonnement, faux plafond, menuiserie intérieure - Travaux de remplacement de menuiseries sur diverses résidences - Rénovation des façades et travaux d'étanchéité - Lot(s) 3 Etanchéité-Menuiserie extérieure. - Rénovation des façades et travaux d'étanchéité - Lot(s) 2 Serrurerie-Vitrerie. - Rénovation des façades et travaux d'étanchéité - Lot(s) 1 Peinture-Ravalement. - Travaux d'entretien de Peinture sur l'ensemble du Patrimoine - Travaux de construction d'une salle d'activités pour le temps du midi sur la commune de beaumont-hague - Lot 12 - démolitions - désamiantage - déplombage.   Dernières actualités Marchés Publics - Le :2010-09-03, Le statut des sous-traitants notamment dans les marchés publics - Le :2010-09-03, Ateliers BOAMP et Légifrance - Le :2010-09-01, Marchés publics de prestations juridiques - Le :2010-09-01, Calculer vos intérêts moratoires dans le cadre des marchés publics - Le :2010-08-31, Formulaires d'avis d'attribution spécifique aux contrats de DSP Retrouvez GRATUITEMENT les CCAG 2009 Téléchargez tous les nouveaux CCAG 2009 en version PDF et retrouvez les fiches de présentation   Découvrez tous les termes du lexique des marchés publics   - Accompte - Acte d'engagement - Allotissement - Appel d'offres - Appel d'offres ouvert - Appel d'offres restreints - Avance - Avis d'appel d'offres public à la concurrence (AAPC) - BOAMP - Cahier des charges - CCAG - 2009 - CCAG applicable aux marchés publics industriels - CCAG applicable aux prestations intellectuelles - CCAG applicable aux techniques de l'information et de la communication (TIC) - CCAG fournitures courantes et prestations de services - FCS - CCAG travaux - CCAP - CCTP - Certificat électronique - CMPE ( commission des marchés publics de l'État) - Co-traitant - Code des Marchés Publics (CMP) - Commission d'appel d'offres (CAO) - Concours - Copie de sauvegarde - Déclaration sur l'honneur - Délai de paiement : - DCE (Dossier de Candidature des Entreprises) - Délit de favoritisme - Domiciliation des paiements - Facture - Garantie à première demande - Garanties professionnelles et financières - Groupement - Groupement de commandes - Indemnités de résiliation - Intérêts moratoires - JOUE ( Journal officiel de l'Union Européen - La conception-réalisation - La garantie de bon fonctionnement - La garantie de parfait achèvement - La garantie décennale - La procédure de marché passé par appel d’offres restreint - La procédure négociée - La procédure négociée - La procédure ouverte - La procédure passée selon le dialogue compétitif - Le marché de définition - Le marché de définition - Le marché de maîtrise d'œuvre - Le référé précontractuel - Le système d'acquisition dynamique (SAD) - Lettre de consultation - Lot - Maîtrise d'oeuvre ou maître d'oeuvre : - Marché fractionné à bons de commande - Marché fractionné à tranches - Marché ordinaire ou marché simple : - Marché simple ou ordinaire - Mppa : Les Marchés Passés selon la Procédure Adaptée - Notification - Offre inacceptable - Offre inappropriée - Offre irrégulière - Option ou variante - Plate-forme de dématérialisation - Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice : - PRM : Personne Responsable du Marché - Règlement de consultation - Redevance - Retenue de garantie - Seuils - Signature électronique - Sous-traitant - Titulaire - Tranche conditionnelle - Tranche ferme - Variante

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