Marches Publics PME : Maîtriser la réponse aux marchés publics

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Marchés publics : focus sur l’acte spécial

L’acte spécial est un document signé entre deux parties, qui a pour but de constater l’acceptation du sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement de ce dernier par le maître d’ouvrage. Il ...

Que retenir de la réunion de la Commission Européenne sur le suje...

Des objectifs d’amélioration Les démarches entreprises pour augmenter les participants à la Commande publique sont le résultat de concertation entre tous les Etats membres, et particulièrement la Commissi...

L'encadrement de la méthode de notation des offres, une nécessité

Le respect des règlementations pour la méthode de notationLa méthode de notation employée par le pouvoir adjudicateur pour un marché public est laissée &agrav...

De nouveaux seuils à l’horizon 2020 pour les marchés publics

La publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE)Les marchés publics sont soumis à des conditions procédurales très strictes pour une meilleure organisation. Le Code de la commande publique conti...

Le non-respect du délai d’exécution d’un marché public est suscep...

Le retard dans l’exécution des marchés publics est source de bien de dommages. Il peut être sanctionné par des pénalités de retard; mais il peut tout aussi dans certains cas constituer une faute grave su...

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