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Marchés publics, qu'est-ce que la copie de sauvegarde ?

DéfinitionLa copie de sauvegarde désigne une copie de substitution qui servira à remplacer les dossiers de candidature dématérialisés qui ne peuvent être utilisés pour telle ou telle raison, tel ...

La connaissance des éléments constitutifs de l’infraction pénale ...

Contexte généralLes infractions relatives aux marchés publics relèvent du droit pénal une fois qu’elles ont été prévues dans les dispositions du Code pénal. Les trois él&eacu...

Qu'en est-il du risque pénal dans les marchés publics ?

La commission d’infraction pénale dans le cadre des marchés publicsToute infraction commise dans le cadre des marchés publics engendre des sanctions dont fait partie l&rsquo...

Recours à la main-d’œuvre illégale dans les marchés publics, que ...

La répression de la main d’œuvre illégaleLes marchés publics sont régis par le Code des marchés publics. Des pratiques telles que l’emploi illégal de main d’œuvre dans ce domaine...

Avis de pré-information dans les marchés publics, qu’est-ce que c...

Avis de pré-information, un préliminaire aux marchés publics Plusieurs procédures et obligations sont posées par la législation afin d’assurer le bon fonctionnement des marchés publics. Le C...

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