Les infos à maitriser avant de répondre à un marché public
Les infos à maitriser au moment de la réponse à un marché
Les infos à maitriser une fois le marché déposé
La publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE)Les marchés publics sont soumis à des conditions procédurales très strictes pour une meilleure organisation. Le Code de la commande publique conti...
Le retard dans l’exécution des marchés publics est source de bien de dommages. Il peut être sanctionné par des pénalités de retard; mais il peut tout aussi dans certains cas constituer une faute grave su...
La publication de la date par L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) s’attribue la respo...
L’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises dite Loi Pacte a offert à titre expérimental la possibilité aux communes et établis...
La sous-traitance, un point important des marchés publicsLa sous-traitance est une pratique légale dans le cadre des marchés publics. Le Code de la Commande Publique prohibe les acheteurs de refuser des candidatures de sous-trait...
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