Le chemin d'un appel d'offres

Actualités

La Cours des comptes européenne invite l'UE à moderniser l'accès ...

Au niveau européen, les marchés publics restent parfois difficile à atteindre, notamment pour les PME. Une réalité dont la Cours des comptes européenne a pleinement conscience puisque dans un nouveau rapport, elle invite l'Union européenne à agir en ...

Contrats globaux avec financement public, une typologie

Les contrats globaux intègrent des prestations de différentes natures. Leur typologie complexe est explicitée dans l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. En premier lieu, on distingue les contrats globaux avec financement public et les contrats ...

Le Sénat durcit la lutte contre les offres anormalement basses

Un mois après avoir fait l'objet d'un examen en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi Sapin 2 a été adopté par le Sénat en première lecture. Ce texte relatif à la transparence...

Qu'est-ce qu'un prix déterminable dans les conventions de recherc...

Nous évoquions récemment les nouvelles fiches mises en ligne par la DAJ de Bercy pour aider l'acheteur public à comprendre le décret du 26 mars. Retour plus spécifiques sur la fiche "Les conventions de recherche d'économie" qui explicite la différenc...

Publication d’un guide consacré aux marchés de fourniture pour le...

L'Association pour l'Achat dans les Services Publics (APASP) et la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) ont conçu un nouveau guide opérationnel visant à rappeler les règles s'appliquant aux marchés de fournitures pour le...

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