Le chemin d'un appel d'offres

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TTIP, l'ouverture des marchés publics de restauration collective ...

Le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), accord d'envergure en négociation depuis plusieurs années entre l'Union européenne et les États-Unis, n'a pas fini de faire parler. Une question a récemment été soulevée quant à l'impact possi...

Open data et harmonisation des données publiques, la Bretagne en ...

Si les acheteurs publics ont jusqu'au 1er octobre 2018 pour ouvrir l'accès aux données essentielles de leurs marchés, on observe d'ors et déjà des initiatives pilotes autour de ces enjeux. La Bretagne s'impose plus particulièrement comme une région e...

La Région Hauts-de-France vote une clause de compréhension et d'usage du français sur...

Le Conseil régional des Hauts-de-France a voté le 26 avril 2016 une motion unique en son genre qui alimente les débats autour de la problématique des travailleurs détachés. Principale disposition de c...

Faut-il signer le nouveau DC1 ?

Sur le nouveau DC1, permettant de répondre aux marchés publics, que vous trouverez en téléchargement sur notre site, les modalités de signature ont disparu. Pourtant les modalités de signature sont toujours présentes sur le nouveau formulaire ATTR...

Les nouveaux formulaires marchés publics suite à l’ordonnance

Suite à la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d’application, le Minefe vient de publier des mises à jour des principaux formulaires de réponse : Formulaire DC1 : ...

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