Le chemin d'un appel d'offres

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Nouvel Accord sur les Marchés Publics ( AMP) négocié à l'OMC

La Commission Européenne est convaincue que l'entrée en vigueur de la révision de l’accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce constitue un véritable progrès pour les entreprises des états signataires depuis le 6 avri...

Peut on demander la suppression d'un co-traitant dans le cadre d'...

Pour commencer, la co-traitance est un groupement momentané d'entreprises permettant à différentes entreprises d'unir leur moyens pour répondre à une procédure de marchés publics. Ils disparaissent lorsque le marché est terminé, car ils ne sont pas d...

Est-il possible de postuler à un marché public, sachant que ma société est en sommeil...

Pour répondre à un marché public, une société postulante doit réunir certaines conditions de recevabilité relative à sa candidature.L'entreprise postulante doit rédiger un dossier de candidature qui p...

E-marchespublics.com expérimente les Marchés Publics Simplifiés (...

La lourdeur administrative des marchés publics défavorise l’accès des PME à la commande publique La candidature aux marchés publics impose toujours la fourniture d’un grand nombre de justificatifs sociaux, fiscaux et professionnels qui décourage...

Entreprise en redressement judiciaire en cours de procédure

Une commune ayant confiée la construction d'un monument public à une entreprise qui a été mise en redressement judiciaire a saisie le conseil d'Etat (CE - 26 mars 2014 ) . C'est l'occasion pour le haut Conseil de rappeler que les entreprise...

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