Le chemin d'un appel d'offres

Actualités

Les PME sont bien préparées à l'insertion dans les marchés public...

Les PME qui souhaitent conclure des marchés publics avec des collectivités locales devront prendre en compte les clauses d'insertion sociale insérées dans les contrats matérialisant ces marchés. En effet, les municipalités, les conseils départementau...

La transposition des directives européenne et création du code de...

Le chantier relatif à la transposition des directives marchés publics et à la création du Code de la commande publique vient d'être lancé. C'est cette annonce qui a été faite aux membres de l'Association des acheteurs publics à Paris par Jean Maïa, l...

L'E-facture électronique dans les marchés publics, c'est pour bientôt

Dans la continuité logique de la dématérialisation des marchés publics, l'Etat souhaite passer à une facturation électronique dans les contrats de marchés publics entre 2017 et 2020. Il l'a rappelé ré...

La CAPEB annonce ses revendication sur les marchés publics en fav...

L'accès aux marchés publics par les artisans et les petites entreprises est devenu de plus en plus difficile. Il fallait donc agir afin de trouver des solutions idoines à cette situation. C'est désormais chose faite puisque la Capeb vient de procéder...

Mise à jour du formulaire DC4

Afin de simplifier la gestion de la TVA facturée dans le cadre des marchés publics de travaux publics, le titulaire du marché est désormais chargé de collecter et de liquider la TVA concernant les travaux qu'il sous-traite avec l'accord du maître d'o...

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