Le chemin d'un appel d'offres

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En Belgique, un élu évoque l'idée d'un critère social pour justif...

Ces dernières semaines, la Belgique se trouve confrontée à une situation complexe mettant face à face le fabricant d'engins de construction Caterpillar et les pouvoirs publics. La multinationale s'apprête à licencier plus de 2.000 emplois dans ses us...

Chorus Pro : le portail de dépôt unique pour la facturation élect...

La Direction générale des finances publiques a informé par email la généralisation de la facturation électronique à compter du 1er janvier 2017. Le portail de dépôt unique Chorus Pro sera accessible en ligne et aura pour ambition de donner corps l "c...

Les circuits courts face au principe de non-discrimination dans la commande publique

Depuis la publication du décret n°2011-1000 (25 août 2011), le code des marchés publics autorise le recours à des circuits courts définie comme telle : “Est considéré comme circuit court un mode de co...

La Cours des comptes européenne invite l'UE à moderniser l'accès ...

Au niveau européen, les marchés publics restent parfois difficile à atteindre, notamment pour les PME. Une réalité dont la Cours des comptes européenne a pleinement conscience puisque dans un nouveau rapport, elle invite l'Union européenne à agir en ...

Contrats globaux avec financement public, une typologie

Les contrats globaux intègrent des prestations de différentes natures. Leur typologie complexe est explicitée dans l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. En premier lieu, on distingue les contrats globaux avec financement public et les contrats ...

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