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LE DéLAI DE REMISE DES OFFRES DANS LES MARCHES à PROCéDURE ADAPTé...

NéCESSITé D’UN DéLAI RAISONNABLEEn procédure adaptée, l’acheteur a la possibilité, en l’absence de délais minimum fixés par la réglementation de déterminer en tou...

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LE CADRE DU RELÈVEMENTDepuis le 1eravril 2016, le seuil de publicité et de mise en concurrence des livres non scolaires est passé de 25 000 € HT, préalablement é...

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Les achats publics innovants : une expérimentation légaleL’innovation dans les achats publics n’est pas un projet récent. Des dispositions du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 ont permis d...

Entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics

LES ARRÊTÉS Le nouveau code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril. Voici ce qu’on peut en retenir.Les arrêtés du nouveau code de la commande publique concernent deux champs : les conditi...

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