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Les normes dans les marchés publics

Application des normes : Obligatoire ou facultatif ? Les normes au niveau des marchés publics constituent l’ensemble des règles auxquelles tous les acteurs doivent se conformer. Elles ont pour objectif de cadrer les relations...

Coup d’œil sur le Pacte Vert pour les marchés publics européens

De nouvelles dispositions légales et des directives pour des marchés publics plus responsablesLes actions entreprises pour parvenir à une transition écologique effective continuent en Europe. La Commission Européenn...

La fixation des délais de réception des offres, une prérogative de l'acheteur public

La loyauté de la concurrence inter-entreprisesLes dispositions du Code des marchés publics obligent à l’information des délais de remise de dossiers de soumission &ag...

La transparence pour l’accord-cadre : la CJUE fait le point

Conditions d’adhésion à un marché déjà concluLa Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est vu statuer sur l’adhésion d’un pouvoir adjudicateur Italien à un ...

Facturation marchés de travaux sur le portail Chorus Pro, mode d'...

Des mouvements de facture progressifsLa mise en pratique de la dématérialisation des marchés publics est un enjeu qu’ont à cœur les législateurs. La création du portail Chorus Pro fait partie des ...

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