Marches Publics PME : Maîtriser la réponse aux marchés publics

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De nouveaux seuils à l’horizon 2020 pour les marchés publics

La publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE)Les marchés publics sont soumis à des conditions procédurales très strictes pour une meilleure organisation. Le Code de la commande publique conti...

Le non-respect du délai d’exécution d’un marché public est suscep...

Le retard dans l’exécution des marchés publics est source de bien de dommages. Il peut être sanctionné par des pénalités de retard; mais il peut tout aussi dans certains cas constituer une faute grave su...

La date butoir du recensement des contrats de la commande publique est connue !

La publication de la date par L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) s’attribue la respo...

Ouverture à une externalisation de la prestation de recensement d...

L’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises dite Loi Pacte a offert à titre expérimental la possibilité aux communes et établis...

Qu’en-est-il de la non-déclaration d’un sous-traitant dans un mar...

La sous-traitance, un point important des marchés publicsLa sous-traitance est une pratique légale dans le cadre des marchés publics. Le Code de la Commande Publique prohibe les acheteurs de refuser des candidatures de sous-trait...

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