Marches Publics PME : Maîtriser la réponse aux marchés publics

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L’indemnisation en cas de procédure irrégulière est-elle possible...

L’irrégularité d’une procédure de passation n’implique pas forcément une indemnisationIl est d’usage que le titulaire d’un marché public, après résiliation de son contrat,...

Le DCE dans les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?

Un document essentiel dans les procédures de passationPour qu’un marché public soit exécuté dans les meilleures conditions, il est important que le processus de sélection soit optimisé. Dans cette optiq...

Groupement de commandes dans les marchés publics : qu’est-ce que c’est ?

Le groupement de commandes, un outil pratique Un groupement de commandes est une association entre plusieurs acheteurs publics ou des personnes morales de droit privé dans le but de passer...

Résiliation de contrat dans les marchés publics, que retenir ?

La résiliation unilatérale de contrat, une procédure réglementéeQuelle que soit la durée sur laquelle un marché public a été conclu, il est susceptible de connaitre une rupture avant term...

Les compétences du juge administratif dans les marchés publics

Le juge administratif, une réelle implication dans le règlement des contentieux des marchés publicsS’il y a bien un domaine où intervient le juge administratif, c’est celui des contentieux. Force est de constat...

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