Marchés Publics PME

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  Le code des marchés publics 2006 (CMP 2006)

 

 

 

 

Consultez le Code des Marchés Publics 2006

 

Article 83 du code des marchés publics 2006 (CMP 2006)


Article 83 L’entité adjudicatrice communique, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la réception d'une demande écrite, à tout candidat écarté qui en fait la demande les motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre et, à tout candidat dont l'offre n'a pas été rejetée pour un motif autre que ceux mentionnés au III de l’article 53, les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue ainsi que le nom du ou des attributaires du marché ou de l’accord-cadre.

 
 
 
 

 

 

- Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot4. - Plomberie, ventilation

- Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot3. - Electricité

- Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot2. - Carrelage, faïence

- Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot1. - Cloisonnement, faux plafond, menuiserie intérieure

- Travaux de remplacement de menuiseries sur diverses résidences

- Rénovation des façades et travaux d'étanchéité - Lot(s) 3 Etanchéité-Menuiserie extérieure.

- Rénovation des façades et travaux d'étanchéité - Lot(s) 2 Serrurerie-Vitrerie.

- Rénovation des façades et travaux d'étanchéité - Lot(s) 1 Peinture-Ravalement.

- Travaux d'entretien de Peinture sur l'ensemble du Patrimoine

- Travaux de construction d'une salle d'activités pour le temps du midi sur la commune de beaumont-hague - Lot 12 - démolitions - désamiantage - déplombage.


 

- Le :2010-09-03, Le statut des sous-traitants notamment dans les marchés publics

- Le :2010-09-03, Ateliers BOAMP et Légifrance

- Le :2010-09-01, Marchés publics de prestations juridiques

- Le :2010-09-01, Calculer vos intérêts moratoires dans le cadre des marchés publics

- Le :2010-08-31, Formulaires d'avis d'attribution spécifique aux contrats de DSP




 
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Depuis le 1er janvier 2010, vous pouvez être obligé de répondre aux marchés publics par voie dématérialisée ...

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