Les sociétés publiques locales
La loi relative aux sociétés publiques locales est parue au Journal Officiel le 29 mai 2010. Que revêt exactement le terme de " sociétés publiques locales " ? Et quelles sont les conséquences que ...
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Quels sont les organismes qui passent des marchés publics ? Autrement dit, quels sont les organismes qui sont soumis aux règles du code des marchés publics ? Pourquoi existe t-il des procédures de m...
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