Le 13/05/2013

Un fournisseur souhaitant répondre à un marché public doit suivre une procédure administrative prédéfinie. Pour postuler à l'appel d'offres, il doit ainsi remplir différents formulaires qui constitueront son dossier de candidature.

Le fournisseur doit notamment compléter le formulaire DC1 et DC2 dans lequel il identifie et présente son entreprise et sa situation financière mais aussi ses compétences et expériences en rapport avec le marché public proposé.
En plus des formulaires et du dossier complété par les fournisseurs, l'organisme public à l'origine du marché peut réclamer de la part des candidats un certificat de qualité comme en atteste l'article 45 du code des marchés publics. Ce document est produit par un établissement tiers et indépendant qui se base sur les normes européennes en vigueur dans le domaine des marchés publics. Ce certificat de qualité permet de démontrer l'aptitude du fournisseur à mener à bien sa mission et atteste de la conformité technique de son matériel de travail. Pour les marchés publics nécessitant le respect de mesures environnementales, l'organisme se base sur les normes en vigueur dans ce domaine à l'échelle européenne ou internationale ou bien sur les réglementations de l'EMAS (système communautaire de management environnemental et d'audit) pour la production du certificat de qualité.

Pour aller plus loin :
- Construire un mémoire technique de qualité
- Les formulaires DC pour répondre aux marchés publics