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Notice du DC2 expliquée rubrique par rubrique

Le

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NOTE : Les élements apparaissant en rouge ci-dessous sont nos commentaires vous permettant de remplir efficacement votre DC2.
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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI
Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL
OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT

DC2

Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres à l'appui de leur candidature (formulaire DC1).
En cas d'allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.


A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

Ces informations sont les mêmes que celles présente dans la partie A duDC1.
Reprendre les coordonnés de l'acheteur public qui passe le marché.
Ces informations se trouvent dans l'avis de publicité (AAPC) ou dans le Règlement de la consultation.

Exemple :

Mairie de X.....
Nom de la personne responsable du marché: ...
14, rue ........
Tél:
Fax:
E-mail:


B - Objet de la consultation.

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

Ces informations sont les mêmes que celles présente dans la partie B du DC1.
Reprendre l'intitulé de l'objet du marché. Celui-ci est inscrit dans l'avis de publicité et sur la page de garde du Règlement de la consultation.

Exemple :

" Réalisation du site Internet de la communauté de communes "
 

 

C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement.

Cette section permet à l'acheteur d'identifier clairement qui est le candidat.

C1 - Cas général :

Nom commercial et dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET :


Il s'agit ici de présenter l'entreprise et l'établissement qui répond au marché public.

  • Il faut indiquer précisément les coordonnées de votre entreprise : nom, adresse du siège social, téléphone, e-mail, fax et le nom de la personne à contacter.
  • Vous indiquez votre RCS, SIRET, SIREN.
  • Si votre tampon comporte toutes ces informations, vous pouvez l'utiliser à cet emplacement.

Exemple :

Société X
Adresse
Tèl :
Fax :
Email :
RCS :
Siret :
Code APE :
Eventuel identifiant complémentaire (n° de carte au répertoire des métiers, agrément organisme de formation,?)


Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) :


Présentez la forme juridique du candidat : est la forme juridique de l'entreprise (SA, SARL, SAS, entreprise individuelle, association, personne publique ?).


Exemple : SARL, EURL, SA.......

  • Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.)
    Renseignez ici la personne ayant le pouvoir d'engager la société, qui est soit un des dirigeants de la société, soit une personne qui a reçu une délégation de pouvoirs de la part d'un des dirigeants de l'entreprise.

    Ex: Le gérant, M. X................, le directeur général, M.X...............

C2 - Cas particuliers :


Si vous êtes concernés par l'un des cas suivant, cochez la case correspondante.


Ce tableau a pour objectif d'identifier précisément les particularités de chaque candidat. Si votre statut correspond à l'une des 8 catégories présentées ci-dessus, alors votre candidature bénéficiera des dispositions prévues dansl'article 53 IV du CMP ; un droit de préférence :


" Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production (SCOP), par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes ou par des entreprises adaptées ".


Il est donc important de vérifier si vous faites partie d'une de ces catégories.


(Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l'une des conditions qui suivent et pouvant bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-IV du code des marchés publics ou postulant à un marché réservé en application del'article 15 du même code coche la case correspondant à sa situation. Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu'il n'est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut.)

Statut du candidat individuel
ou du membre du groupement

1.
Société coopérative ouvrière de production (SCOP)
Indiquer ci-contre la date de publication au Journal officiel de la liste mentionnant la SCOP candidate, ou produire une attestation délivrée par les directions régionales chargées du travail.
--------
2.
Groupement de producteurs
agricoles
Indiquer ci-contre les références de publication au Journal officiel de l'arrêté du ministère chargé de l'agriculture reconnaissant la qualité d'organisation de producteurs du candidat
Pour les candidats européens, produire la liste établie par le ministre chargé de l'agriculture mentionnant le candidat.
 
3.
Artisan ou entreprise artisanale
Indiquer ci-contre le numéro d'inscription au registre des métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré par les chambres des métiers.
 
4.
Société coopérative d'artisans
Indiquer ci-contre le numéro d'inscription au registre des métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré par les chambres des métiers.
 
5.
Société coopérative d'artistes
Indiquer ci-contre le numéro d'immatriculation au Centre de Formalités des entreprises, ainsi que la date de publication au Journal officiel de la liste mentionnant le candidat.
 
6.
Entreprise adaptée
(L5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail)
Produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l'emploi et de la formation professionnelle.
 
7.
Etablissement et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et des familles)
Indiquer ci-contre la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.
 
8.
Autres : A préciser
 
 

Si votre entreprise correspond à l'une des sociétés particulières ci-dessous. Cochez la case correspondante. Sinon Ignorez cette étape.


Type de société particulière
Eléments à fournir
1.
Société coopérative ouvrière de production (SCOP)
Indiquer dans le tableau les références du Journal officiel de publication de la liste où figure la SCOP candidate, ou produire l'attestation du ministre du travail. Vous obtenez ces informations lors de l'enregistrement de votre SCOP au tribunal.
2.
Groupement de producteurs
agricoles
Indiquer les références du Journal officiel de publication de l'arrêté du ministère chargé de l'agriculture reconnaissant la qualité de groupement de producteurs ou produire la liste des groupements reconnus avec leurs statuts et le texte des règles applicables, régulièrement édictée par eux, et où figure le candidat
3.
Artisan ou entreprise artisanale
Produire l'attestation de la chambre des métiers reconnaissant la qualité d'artisan du candidat ou la liste établie par le ministère chargé de l'artisanat où figure le candidat. Vous obtenez cette attestation lors de votre inscription à la chambre des métiers.
4.
Société coopérative d'artisans
Indiquer les références du Journal officiel de publication de la liste où figure le candidat
Vous obtenez ces informations lors de l'enregistrement de la coopérative.
5.
Société coopérative d'artistes
Indiquer les références du Journal officiel de publication de la liste où figure le candidat
Vous obtenez ces informations lors de l'enregistrement de la coopérative d'artistes.
6.
Entreprise adaptée
(L5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail)
Indiquer les références du recueil des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement
7.
Etablissement et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et des familles)
Indiquer les références du recueil des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création
8.
Autres : A préciser
Préciser alors votre cas.

 

D - Renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement.

D1 - Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles :

Vous devez remplir le tableau ci-dessous en fonction des chiffres d'affaires des trois derniers exercices de l'entreprise. Mentionnez le pourcentage de votre chiffre d'affaires qui correspond à l'objet du marché auquel vous répondez.

Exemple : Une entreprise de fourniture et maintenance de matériel informatique présente un chiffre d'affaires de 100 000 euros ventilé de la manière suivante 70 000 euros de fourniture de matériel et 30 000 euros de location de matériel.
L'entreprise répond à un marché qui concerne uniquement de la location. L'entreprise inscrira donc dans la ligne " Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché " la part de location par rapport à son chiffre d'affaires global c'est-à-dire 30 %.

Chiffre d'affaires global
Exercice du 1/01/2007
au 31/12/2007
Exercice du 1/01/2008
au 31/12/2008
Exercice du 1/01/2009
au 31/12/2009
100 000 ?
200 000 ?
800 000 ?
Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché
XX %
XX %
XX %

Si l'entreprise n'a pas 3 années d'ancienneté, il est possible de mettre un prévisionnel de chiffre d'affaires sur l'année à venir (prévisionnel qui doit être basé sur des prestations commandées).


D2 - Le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ?
(Cocher la case correspondante.)

NON  OUI

(Dans l'affirmative, joindre la copie du jugement correspondant.)

Indiquez dans cette partie si votre entreprise se trouve en situation de redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les entreprises étrangères.
Le fait d'être en procédure de redressement judiciaire, ne vous empêche pas de postuler et de remporter des marchés publics.
Dans le cas où votre entreprise se trouve en situation de redressement judiciaire, n'hésitez pas à mettre en avant, (dans votre mémoire technique par exemple) les contrats qui sont déjà signés et un maximum d'informations montrant que votre société sera en mesure de continuer la prestation une fois arrivée au terme de la période de redressement judiciaire.

Dans le cas d'un redressement judiciaire, il faut joindre obligatoirement la dernière copie du jugement correspondant au redressement judicaire.

E - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.

(Joindre, en annexe du DC2, toutes les pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de la consultation ou la lettre de consultation pour chaque opérateur économique. Apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.)

Désignation du (des) opérateur(s) :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque opérateur économique, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de l'adresse de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, son numéro SIRET.


Vous avez la possibilité dans cette partie de mettre en avant des opérateurs économiques avec lesquelles vous collaborez afin de valoriser votre savoir-faire et la capacité de votre entreprise à exécuter le marché.

Ces entités peuvent être des fournisseurs, des partenaires, sous-traitants, filiales, maison mère etc.

Pensez bien également à préciser la raison sociale, les coordonnées de cette entité, leur numéro de téléphone, télécopie et numéro de SIRET.

Vous présenterez alors les éléments clefs qui permettent de présenter ces opérateurs économiques.

Vous présenterez également si nécessaire des références communes.

Afin de prouver l'engagement de ces entreprises sur lesquels vous souhaitez vous appuyer, n'hésitez pas dans la mesure du possible à fournir une attestation d'engagement de leur part.

Ex : contrat de distributeur, contrat d'exclusivité, engagement de travaux, pacte, document prouvant les liens contractuels.

F - Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement.
(si demandés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice.
Cette rubrique concerne exclusivement les marchés publics ou accords-cadres passés pour les besoins de la défense.)

Remplissez cette partie seulement si le marché auquel vous répondez concerne les besoins de la défense et précisez votre nationalité.

 

G - Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature.

Mentionnez ici toutes les pièces demandées par l'acheteur public ainsi que celle que vous jugez nécessaire de présenter pour appuyer votre capacité à exécuter le marché (copie d'attestation d'assurance, lettre de recommandation, copie de certification ?)

Récapitulatif des pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de la consultation ou la lettre de consultation qui doivent être fournies, en annexe du présent document, par le candidat individuel ou le membre du groupement pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :

  • ????????????????????????????????
  • ????????????????????????????????
  • ????????????????????????????????
  • ????????????????????????????????
  • ????????????????????????????????
  • ????????????????????????????????

Le DC2 n'a pas besoin d'être signé.


Date de la dernière mise à jour : 15/09/2010.



En annexe, vous rédigerez un document libre présentant les capacités professionnelles, techniques et financières de votre entreprise. En complément vous pouvez joindre tout document marketing ou documentation commerciale venant appuyer votre présentation.

Nous vous recommandons de détailler au minimum les points suivants :

Il s'agit dans cette annexe de mettre en valeur votre entreprise afin de montrer qu'elle dispose de tous les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation du marché. Nous vous conseillons fortement de rédiger cette partie plutôt que de faire des renvois vers le dossier technique du type : " cf. dossier technique ". Vous avez cependant la possibilité de renvoyer, l'acheteur public vers des documents présentés en annexe : CV, plaquette, ouvrage, plans, schémas, ?
Nous vous conseillons d'organiser cette partie de la manière suivante :

  • Présentation en un paragraphe votre société.
  • Présentation sous forme de mini CV, en insistant sur les expériences professionnelles, l'équipe qui sera chargée d'effectuer le marché public.
  • Présentation d'une liste la plus complète de vos moyens matériels (ordinateurs, véhicules etc.) vous permettant d'exécuter le marché
  • Présentation de vos références clients.


Présentation de vos moyens humains et techniques


C'est ici que vous allez précisément indiquer à l'acheteur public que vous êtes capable d'exécuter correctement le marché. Les éléments que vous allez présenter dans cette section sont déterminants. Il s'agit pour vous de présenter explicitement et synthétiquement vos savoir-faire ainsi que tous les moyens donc vous disposez : humains, matériels et financiers.


Toutefois il est important de faire apparaître vos avantages concurrentiels. Pour ce faire vous devez répondre aux questions que l'acheteur peut être amené à se poser :

  • Quelle est votre société ? Quel est son historique ?
  • Qui la dirige ? Quels sont ses effectifs ? Qui sont les responsables ?
  • De quels savoir-faire, ma société dispose-t-elle ? Quels moyens la société peut-elle mettre à disposition ?


Pour répondre à ces questions, il est intéressant de présenter votre métier, votre expérience dans ce métier et l'environnement dans lequel vous évoluez :

  • Les établissements, les machines, les outils, les techniques utilisées, l'ancienneté du matériel.
  • Les procédures spécifiques mises en place, l'organisation des tâches.
  • Les méthodes proposées pour respecter les délais, les prix et la qualité de vos produits ou prestations.


Afin d'illustrer ces informations, vous avez la possibilité de présenter des pièces particulières, attestations ou certificats vous aidant à illustrer vos atouts et capacités professionnelles (échantillons, ?).


Présentation de vos références


Afin que vos références clients soient impactantes, il faut prendre le temps de les détailler. A ce titre, nous vous conseillons de présenter vos références sous la forme d'un tableau où un maximum de colonnes doit être rempli.

Nom du client
Nature des prestations réalisées
Nom et fonction du contact
Coordonnées téléphoniques
Date d'exécution du contrat
Montant approximatif du contrat
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 



Attention à la confidentialité exigée par certains clients ainsi qu'aux contraintes de confidentialité liées à l'appartenance de certaines professions. Dès lors, donnez des indications précises sans citer nommément les clients (groupe français, ?).


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