Pendant la réponse

Les DCE en accès libre sur le profil acheteur

Le

Le candidat n’est pas dans l’obligation de s’identifier sur le profil acheteur, pour consulter et retirer le DCE. C’est ce que la DAJ rappelle dans un communiqué daté du 26 Octobre 2010.

Rappelons que c’est l’arrêté du 14 décembre 2009 qui supprime cette obligation. On peut le constater, sur la plupart des profils acheteurs, les candidats sont incités à s’inscrire. C’est ce que reproche la DAJ qui rappelle que le candidat doit pouvoir avoir accès anonymement au x dossiers de consultations. Pourtant on l’a vu dans le récent « chat » du MINIFE, Mme Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques, préconise le recours au mode incitatif et rappelle : « Il faut essayer de démontrer l’intérêt de l’inscription sur la plateforme ou le profil ».

Candidats, c’est à la seule condition que vous vous soyez inscrit sur le profil acheteur (ou sur la plateforme), que vous pourrez recevoir les éventuelles modifications des dossiers de consultation que vous vous êtes procurés.

 

Source : https://www.minefe.gouv.fr/themes/marches\\\\_publics/accueil-daj.htm

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