Depuis l’année
dernière (2016) on parle de ce projet : la modification des dispositions
applicables aux profils d’acheteurs d’une part et des dispositions applicables aux
données essentielles de la commande publique (open data) de l’autre. Le ministère de l’économie avait publié un projet d’arrêté sur chacun de ces
sujets. L’objectif était de recueillir l’avis des professionnels de la commande
publique. Une consultation ouverte à toutes les personnes souhaitant donner
leur avis avait également été organisée d’octobre à novembre 2016. Ces mesures
s’intègrent dans le projet de dématérialisation de la commande publique et
témoignent de la volonté de l’Etat d’avancer encore plus loin.
Les deux arrêtés ont
finalement été publiés le 14 avril 2017 :
- L’arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteur ;
- L’arrêté relatif aux données essentielles de la commande publique.
Le gouvernement a
accompagné ces textes de fiches explicatives. Elles en reprennent chacune des
dispositions et établissent par catégories les termes essentiels à comprendre,
les obligations qui en découlent et fournissent des informations pratiques.
Ainsi par exemple la fiche sur le profil d’acheteur explique ce qu’est un
profil d’acheteur, ses obligations d’utilisation et explique comment créer et
utiliser le sien.
Ces modifications
touchent le quotidien des acteurs de la commande publique. Il est donc
fortement recommandé aux entreprises de se renseigner sur leur contenu et d’en
comprendre la portée. Les fiches explicatives sont un moyen efficace de le
faire. Elles sont claires et rassemblent toutes les informations essentielles à
connaître.
Plus vite les entreprises sauront utiliser leur profil d’acheteur, et connaîtront les documents qu’il est nécessaire d’y publier afin de les rendre accessible à tous, et plus vite les effets de la dématérialisation se feront ressentir. Déjà obligatoire pour les centrales d’achat depuis le 1e avril 2017, elle le sera pour les acheteurs dès le 1 octobre 2018. Raison de plus pour les entreprises de faire la transition le plus vite possible. Elles s’assureront ainsi de maîtriser les outils de la dématérialisation lorsqu’elle sera devenue la norme. Enfin, puisque celle-ci a pour objectif final de simplifier la commande publique et d’en limiter les coûts de procédure, les entreprises ont tout intérêt à faire leur part pour qu’elle se mette en place le plus efficacement possible.
Qu’est-ce qu’un profil d’acheteur ? Le profil d’acheteur est un outil informatique
sur lequel les acheteurs peuvent remplir un certain nombre d’informations sur
leur entité, publier les avis d’appel à la concurrence et déposer les documents
de la consultation. Les entreprises peuvent avoir accès à cette plateforme afin
de voir les avis d’appel à la concurrence, récupérer les dossiers de
consultation et déposer leurs candidatures et leurs offres.