Depuis le samedi 18 mai 2013, le certificat Pris V1 n'est plus valide. Il faut absolument utiliser le certificat RGS** sous peine de voir vos éléments signés déclarés non conforme.
Si vous n'êtes pas équipé d'une signature électronique RGS, contactez-nous pour en obtenir une.
Pour rappel, cette modification intervient dans le cadre de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Pour aller plus loin :
- Téléchargez notre guide : répondre par voie électronique aux marchés publics
- Une question sur les marchés publics, posez la nous, nous y répondons rapidement
Signature électronique marchés publics : utilisez désormais le certificat RGS !
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