Le MEDEF publie la 3ème édition de son guide d'accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics - édition 2013 pour lequel le SFIB a contribué à la rédaction.
Ce guide actualise l'ensemble du contexte réglementaire de la réponse par voie électronique et de la dématérialisation des marchés publics en prenant en compte le guide pratique sur la dématérialisation publiée par la DAJ ( Minefe) en décembre 2012.
Ce guide est décomposé en une vingtaine de fiches pratiques :
- Fiche 1 : Quels sont les points à retenir ?
- Fiche 2 : Comment repérer les avis de marché ?
- Fiche 3 : Quels sont les seuils et échéances à retenir ?
- Fiche 4 : Quelle est la procédure en matière de MAPA ?
- Fiche 5 : Que savoir sur les profils d'acheteur ?
- Fiche 5 bis : Quelles sont les typologies de formats de fichiers ?
- Fiche 6 : Comment adapter l'organisation de l'entreprise ?
- Fiche 7 : Quelles sont les particularités des marchés informatiques ?
- Fiche 8 : Quelles sont les particularités des secteurs du bâtiment et des travaux publics ?
- Fiche 9 : Quelles sont les particularités du secteur pharmaceutique ?
- Fiche 10 : Qu'est-ce qu'une signature électronique ?
- Fiche 11 : Que savoir sur le certificat de signature électronique ?
- Fiche 12 : Comment obtenir un certificat de signature électronique ?
- Fiche 13 : Quels sont les documents à signer électroniquement ?
- Fiche 14 : Qui signe électroniquement en cas de soumissionnaire unique ?
- Fiche 15 : Qui signe électroniquement en cas de groupement d'entreprises (cotraitance) ?
- Fiche 16 : Que savoir sur la facturation électronique ?
- Fiche 17 : Que savoir sur la copie de sauvegarde ?
- Fiche 18 : Quels sont les problèmes rencontrés dans les échanges entre le candidat/titulaire et l'acheteur public?
- Fiche 19 : Quelles sont les conséquences de la dématérialisation pour les marchés publics ?
- Fiche 20 : Que savoir sur le système d'acquisition dynamique (SAD) ?
- Fiche 21 : Quelles sont les dispositions réglementaires applicables à la dématérialisation ?
Pour aller plus loin :
- La dématérialisation des marchés publics
- Obtenir une signature électronique pour répondre
- Guide : répondre concrètement aux marchés publics
Guide d'accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics 2013
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