Le Ministère de l'économie vient de publier deux nouvelles fiches pratiques (plutôt à destination des acheteurs publics) visant à rappeler les obligations et les pratiques liées à la dématérialisation des marchés publics à partir du 1 er janvier 2012.
- La première fiche rappelle les échéances liées à la dématérialisation
- La deuxième fiche pratique explique les formats de fichiers qui peuvent être utilisés par les entreprises et les organismes publics afin de dématérialiser les marchés publics
Il est important de rappeler qu'à partir du 1 er janvier 2012, les acheteurs publics ne pourront pas refuser une candidature qui leur sera transmis par voie électronique pour les marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000 euros.
Pour aller plus loin :
Suivre une formation sur la dématérialisation des marchés publics
Les seuils de publicité au BOAMP
Veille marchés publics
Dématérialisation des marchés publics : les conseils de Bercy pour 2012
Le