Pendant la réponse

Un passeport pour faciliter la réponse aux marchés publics

Le
Le Comité des Régions (CdR) souhaite faciliter l'accès des PME aux marchés publics. Ainsi de son point de vue, il est important "de supprimer autant que possible les obstacles auxquels se heurtent les PME pour la présentation d'une offre dans un souci de maintien de l'emploi."

Le CdR recommande à la Commission de préconiser l'usage d'un passeport pour les marchés publics. Ce passeport est à la fois un moyen de prouver qu'une entreprise possède les déclarations et pièces justificatives souvent demandées pour répondre aux marchés publics et d'éviter de devoir transmettre systématiquement les mêmes documents. (DC1, DC2, NOTI1, NOTI2 ...)

En savoir plus :

Consultez l'avis de la CDC au sujet de cette proposition
Obtenir en ligne ses attestation URSSAF et social

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