La réglementation concernant le référencement des certificats électronique évolue obligeant les autorités de certification délivrant des signatures électroniques (dont les signatures électroniques utilisées pour répondre par voie dématérialisée aux marchés publics) à s'adapter.
CertEurope se positionne comme le premier opérateur de services d'econfiance à annoncer la polyvalence de ses autorités de certifications en permettant la génération de deux certificats sur le même support (RGS et PRIS v1). . Cela se traduit par la cohabitation de deux référentiels : RGS et PRIS v1. Ainsi les utilisateurs de la clef ne seront pas gênés durant cette période de transition.
Nathalie Schlang, Directrice Marketing et Développement de CertEurope
« Un tel dispositif offre donc un grand confort d'utilisation. Par défaut, le certificat CertEurope Advanced CA V3 sera automatiquement proposé. Il s'agit d'un certificat conforme au référentiel RGS. Cependant, les différentes applications nécessitant l'utilisation d'un certificat électronique (plateformes de réponse aux appels d'offres, Télé TVA, etc.) ne sont pas encore toutes en mesure d'accepter les certificats dits RGS.
Ainsi, un certificat de Classe 3+, conforme à l'ancien référentiel (PRIS v1), est également disponible sur le même support cryptographique. »
En savoir plus :
- Obtenir une signature électronique pour répondre aux marchés publics
- Suivre une formation dématérialisation Marchés publics
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- Norme Z42-013 ' archivage électronique
Evolution de la réglementation relatif au référencement des certificats électronique : réponse par voie électronique aux marchés publics
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