Le 28 Septembre dernier, Catherine Bergeal, Conseiller d’Etat et directrice de la Direction des affaires juridiques a répondu aux nombreuses questions que se posent les acteurs de la commande publique sur le thème de la dématérialisation.

En introduction Mme la Directrice rappelle que 5 années se sont écoulées depuis la publication du premier vadémécum sur la dématérialisation. Et si celle-ci a, en principe tout pour plaire, dans les faits, on s’aperçoit qu’elle a du mal à s’imposer.  Ainsi Mme la Directrice estime que ce « chat » était indispensable pour lever les zones d’ombres.

Nombres de questions ont été posées, et toutes n’ont pu obtenir de réponses. Toutefois, parmi les principales questions posées, on retrouve la signature électronique : celle-ci doit nécessairement être agrée par une autorité de certification ; en MAPA, la signature électronique si elle n’est pas exigée par le pouvoir adjudicateur n’est pas obligatoire… Beaucoup de questions ont également été posées concernant la mise en place des nouveaux formulaires DC.

Vous pouvez retrouver le compte rendu du « chat » en cliquant sur le lien suivant :

https://chat.colloc.bercy.publicis-modem.fr/chat\\\\_28septembre2010.php