En avril dernier, la Direction des affaires juridiques publiait un Guide sur la dématérialisation. Destiné principalement aux acheteurs pour les guider dans leurs démarches, une mise à jour vient d’être publiée, le 17 octobre 2010.
Cette mise à jour concerne principalement l’intégration des nouveaux formulaires DC et de la convention cadre national relative à la dématérialisation.
Source : https://www.minefe.gouv.fr/themes/marches\\\\_publics/accueil-daj.htm
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