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Signature électronique des éléments zip : précisions du ministère

Le

Dans un communiqué le Ministère de l’Economie a rappelé les modalités de la signature électronique dans le cadre d’une procédure dématérialisée.

 

Le règlement de consultation tel que rédigé par le pouvoir adjudicateur, oblige la signature de chaque document, et non seulement la signature du fichier ZIP. Il est donc impératif que le candidat soit vigilent, il doit signer tous les documents, de la même façon que s’il répondait sur support papier. La seule signature du fichier ZIP ne peut suffire.

 

Cet élément de précision vient d’ailleurs en contradiction d’une mention faite dans le guide de la dématérialisation, où il est spécifié que cela est possible…

 

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