Ce guide rédigé avec l'ensemble des acteurs de la dématérialisation est un document de référence aussi bien pour les acheteurs publics que pour les entreprises qui répondent par voie électronique.Ce guide sera actualisé en fonction des évolutions réglementaires et des retours d'expériences de tous les acteurs. Nous ajouterons sur marchespublicspme.com les dernières versions disponible.
Entreprises, il est essentiel de posséder ce document si vous répondez par voie électronique, il répondra à toutes vos interrogations.
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Nous reprenons ci-dessous les grandes parties de ce guide :
- 1.1. Qu'est ce que la dématérialisation ?
- 1.2. Marchés au dessus de 90.000 euros hors taxes : quelles sont les obligations réglementaires ?
- 1.3. Quel est le cadre juridique ?
- 1.4. Profil d'acheteur : la " plateforme " d'échanges de l'acheteur pour ses marchés publics
- 1.5. L'utilisation de la messagerie électronique (ou courriel) comme outil de dématérialisation
- 1.6. Enchères électroniques
- 1.7. Le système d'acquisition dynamique (sad) : l'achat sur catalogue électronique
- 2.1. Quels éléments de sécurisation prévoir ?
- 2.2. Quels sont les éléments qui doivent garantir la confidentialité des informations transmises ?
- 2.3. A quoi sert la signature électronique ?
- 3.1. Quel support dématérialisé pour la publicité ?
- 3.2. Quel contenu doit avoir l'avis sur le profil d'acheteur ?
- 3.3. A quelle date publier l'avis de publicité sur le profil d'acheteur ?
- 3.4. Comment transmettre les avis de publicité au boamp et au joue, quel est le délai de publication ?
- 3.5. Quelles réductions des délais sont permises par la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du dce sur le profil d'acheteur ?
- 3.6. Quelles sont les informations relatives à la dématérialisation qui doivent figurer dans l'avis d'appel public à la concurrence ?
- 4.1. Faut-il mettre en ligne le dossier de consultation des entreprises (dce) ?
- 4.2. Comment présenter les documents du dce à mettre en ligne ?
- 4.3. Quels sont les formats de fichier à utiliser ?
- 4.4. Une mise en ligne partielle du dce est-elle possible ?
- 4.5. Quel préalable pour mettre en ligne le dce ?
- 4.6. Quand peut-on mettre en ligne le dce ?
- 4.7. Les documents du dce doivent-ils être signés par l'acheteur ?
- 5.1. Le choix du mode de consultation des documents est-il libre ?
- 5.2. Quelles sont les modalités d'accès de ces documents par la voie électronique ?
- 5.3. Quelles sont les informations devant figurer dans le règlement de consultation (rc) ?
- 5.4. Comment dématérialiser la lettre d'invitation à présenter une offre ?
- 6.1. Comment transmettre sa candidature et son offre ?
- 6.2. Que se passe-t-il si plusieurs envois sont effectués par le même opérateur économique ?
- 6.3. Comment présenter sa candidature et son offre ?
- 6.4. Responsabilité en cas de dysfonctionnement
- 6.5. La copie de sauvegarde
- 6.6. Quelle assurance a l'entreprise de la bonne transmission de son enveloppe virtuelle ?
- 7.1. Faut-il horodater les plis arrivés ?
- 7.2. Que faire lorsque l'enveloppe arrive hors des délais impartis à l'entreprise ?
- 7.3. Que faire lorsqu'une enveloppe contenant la candidature ou l'offre comporte un virus ?
- 8.1. Quelles sont les opérations à mener à l'ouverture des plis ?
- 8.2. Quelle est la méthode à retenir pour l'ouverture et l'examen des candidatures et des offres ?
- 8.3. Que doit faire l'acheteur public au moment du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse ? Notification du marché dématérialisé 46
- 9.1. Quelle information donner aux candidats dont l'offre n'est pas retenue et dans le cas des marchés sans suite ?
- 9.2. Quelles sont les règles applicables pour la signature du marché par l'acheteur public ?
- 9.3. Quelles sont les conditions liées à la notification du marché par voie dématérialisée ?
- 9.4. La publication de l'avis d'attribution et de la liste annuelle des marchés conclus sur le profil d'acheteur est-elle suffisante ?
- 9.5. Le recensement des marchés publics marchés dématérialisés 49
- 10.1. Quelles sont les modalités d'exercice du contrôle de légalité dans le cas des marchés dématérialisés ?
- 10.2. Quelles sont les modalités du contrôle du comptable public en environnement dématérialisé ?
- 10.3. Comment s'effectue le contrôle juridictionnel ?
- 11.1. Quels sont les délais de conservation des dossiers de marchés ?
- 11.2. Comment archiver les dossiers de marchés publics dématérialisés ?