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La dématérialisation favorise l'accès des entreprises aux marchés publics

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La dématérialisation des formalités et des procédures relatives à la passation et à l'exécution des marchés publics occasionne un gain de temps dans la collecte et la transmission d'informations. Elle répond à la volonté étatique et des entreprises d'une simplification et d'une modernisation de la procédure de passation des marchés publics.

La dématérialisation est avant tout une technique à laquelle il est reconnu une valeur juridique pour la mise en œuvre des règles de l'achat public.

Grâce à ce processus les acheteurs publics renforcent leurs performances en terme d'efficacité. Les entreprises bénéficient d'un accès facilité aux documents des consultations et de la possibilité de présenter leurs candidatures et leurs offres grâce à des outils sécurisés et plus rapides.

Pour l'entreprise, répondre à un appel d'offre en ligne conduit à des bénéfices importants en termes d'efficacité dans le traitement de l'information destiné à constituer la candidature et l'offre à communiquer à la personne publique. Les coûts d'impression, de transmission, de traitement et d'archivage de l'information sont réduits, ainsi que les délais de transmission supprimés.

Pourtant, les différentes études ont démontré que les entreprises étaient peu nombreuses à utiliser la dématérialisation à cause d'un manque d'information notamment. En effet, plusieurs études soulignent les nombreuses insuffisances en la matière :

  • méconnaissance du processus de dématérialisation
  • faible motivation
  • difficultés rencontrées sur les plateformes de dématérialisation

Néanmoins, l'article 56 III du Code des marchés publics prévoit qu'à compter du 1er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. (voir l'ééancier de la dématérialisation)

De plus, à partir du 1er janvier 2012, le pouvoir adjudicateur devra être en mesure de recevoir toutes les soumissions par voie électronique dès 90 000 euros. Il faut savoir que pour 2010, l'objectif est que les pouvoirs adjudicateurs soient capables de traiter 100% de leurs marchés par voie électronique et qu'au moins 50% des marchés formalisés soient passés par voie électronique.

Source : lanouvellerepublique.fr

 

 

 

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