Pendant la réponse

Peut-on résilier le contrat d'un co-traitant?

Le
Dans le cadre d'une cotraitance, pour que les choses soient claires,les entreprises signent une convention de groupement pour fixerl'ensemble des règles qui régissent leurs relations. N'étant régi paraucun texte, la pratique, syndicats des entreprises du bâtimentsnotamment, a crée des modèles pour favoriseret aider ce type de groupement.

Le Code des MarchésPublics 2009 pose le principe du respect del'intégrité du groupement sauf en cas de mise en liquidation ouredressement judiciaire ou qu'il soit dansl'impossibilité d'accomplir leur prestation.

L'administration peut autoriser le groupement à continuer l'exécutionqui propose à acceptation des sous traitants.

Le groupement doit pouvoir faire face à la défaillance de l'un de sesmembres. Si le mandataire est solidaire, il a l'obligation de palliercette défaillance sansmodification des clauses du marché et surtout du prix.

Autres articles similaires

Zoom sur le groupement d'intérêt économique

Dans le domaine complexe des marchés publics, le Groupement d'Intérêt &Eacut...

Pourquoi choisir le groupement momentané d'entreprises ?

Afin de donner plus de poids à une candidature dans le cadre d'une réponse à...

Marchés publics et groupements d'entreprise : que faut-il retenir ?

Un accès plus facile à la commande publiqueLes règlementations des marché...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer