Article 54 | Code des Marchés Publics 2009

Article 54 du code des marchés publics 2009

I. - Une enchère électronique est une procédure de sélection
des offres réalisée par voie électronique et permettant aux
candidats de réviser leurs prix à la baisse et de modifier la valeur
de certains autres éléments quantifiables de leur offre.
<p>II. - Le pouvoir adjudicateur ne peut recourir à l'enchère électronique
que pour les marchés de fournitures d'un montant supérieur aux
seuils fixés au II de l'article 26.</p>
<p>Le pouvoir adjudicateur ne peut recourir à l'enchère électronique
de façon abusive ou de manière à empêcher, restreindre
ou fausser la concurrence ou de manière à modifier l'objet du
marché.</p>
<p>III. - L'enchère électronique porte sur le prix, sur d'autres
critères quantifiables ou à la fois sur le prix et d'autres critères
quantifiables.</p>
<p>Elle intervient après une première évaluation complète
des offres permettant que leur classement puisse être effectué
sur la base d'un traitement automatisé.</p>
<p>IV. - Le pouvoir adjudicateur qui décide de recourir à une enchère
électronique en fait mention dans l'avis d'appel public à la concurrence.</p>
<p>Les documents de la consultation comportent, au moins, les informations suivantes
:</p>
<p>1° Les éléments quantifiés des offres sur lesquels
porte l'enchère électronique ;</p>
<p>2° Le cas échéant, la variation minimale de ces éléments
;</p>
<p>3° La nature des informations qui seront communiquées aux candidats
au cours de l'enchère électronique et le moment où elles
le seront ;</p>
<p>4° Les informations pertinentes sur le déroulement de l'enchère
électronique, notamment les conditions dans lesquelles les candidats
pourront enchérir et les écarts minimaux qui, le cas échéant,
seront exigés ;</p>
<p>5° Les informations pertinentes sur le dispositif électronique utilisé
et sur les modalités et spécifications techniques de connexion
;</p>
<p>6° La durée de l'enchère.</p>
<p>V. - L'enchère électronique commence après que les offres
ont été évaluées au regard des critères ne
faisant pas l'objet de l'enchère.</p>
<p>Tous les candidats ayant présenté des offres qui n'ont pas été
écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières
ou inacceptables sont invités simultanément par voie électronique
à participer à l'enchère en présentant de nouveaux
prix ou de nouvelles valeurs.</p>
<p>Lorsque le choix de l'attributaire du marché n'est pas fondé
sur le seul critère du prix, l'invitation adressée à chaque
candidat est accompagnée du résultat de l'évaluation de
son offre réalisée en application du premier alinéa.</p>
<p>L'invitation mentionne également la formule mathématique qui
déterminera lors de l'enchère électronique les reclassements
automatiques en fonction des nouveaux prix ou des nouvelles valeurs présentés.
Cette formule intègre la pondération de tous les critères
fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les
documents de la consultation pour déterminer l'offre économiquement
la plus avantageuse.</p>
<p>Dans le cas où des variantes sont autorisées, des formules sont
fournies séparément pour chaque variante.</p>
<p>VI. - L'enchère électronique peut se dérouler en plusieurs
phases dans des conditions précisées dans les documents de la
consultation. Elle ne peut débuter moins de deux jours ouvrables après
la date d'envoi des invitations.</p>
<p>VII. - Les candidats sont informés instantanément de leur classement
ou du résultat de la meilleure offre. Ils peuvent également être
informés du nombre de candidats à l'enchère et, si les
documents de la consultation le prévoient, des prix et valeurs proposés
par les autres candidats. Cependant, en aucun cas, l'identité des candidats
ne peut être divulguée pendant le déroulement des phases
de l'enchère électronique.</p>
<p>VIII. - Le pouvoir adjudicateur clôt l'enchère électronique
selon l'une des modalités suivantes :</p>
<p>1° Aux date et heure fixées dans l'invitation à participer
à l'enchère ;</p>
<p>2° Lorsqu'il ne reçoit plus de nouvelles enchères dans les
conditions prévues par l'invitation à participer à l'enchère
;</p>
<p>3° Lorsque toutes les phases de l'enchère, prévues dans l'invitation
à participer à l'enchère, ont eu lieu.</p>
<p>IX. - Après la clôture de l'enchère électronique,
le marché est attribué conformément au I de l'article 53,
en fonction des résultats de l'enchère électronique et
sous réserve que le candidat dont l'offre est retenue produise les certificats
et attestations mentionnés aux I et II de l'article 46, dans les conditions
fixées par le III du même article.</p>
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