Article 241 | Code des Marchés Publics 2009

Article 241 du code des marchés publics 2009

L'ouverture des plis contenant les offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites qui ont été annoncées dans la lettre de consultation.

Les offres inappropriées au sens du 1° du II de article 208 ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables au sens du I de l'article 208 sont éliminées.
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