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Visites sur sites dans les marchés publics, que retenir ?

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Les visites sur site, obligatoires ou facultatives ? 


Le site est le terme attribué au terrain ou au chantier de concrétisation de l’objet d’un marché public. Il peut être prévu des visites de site, qui seront tantôt facultatives, tantôt obligatoires, en fonction du jugement du pouvoir adjudicateur, notamment, en se basant sur l’objet même du marché, ou la nature des prestations. L’article 43.II du décret 2016-360 permet l’extension des délais minimaux dès lors que le dépôt des offres est dépendant d’une ou des visites de site. En pratique, les visites imposées par le pouvoir adjudicateur servent à une meilleure compréhension des exigences du marché par les candidats et doivent par ailleurs conditionner l’établissement des offres. Elles seront fixées dans les dossiers de consultation et rendent l’offre irrégulière si elles ne sont pas accomplies. Peut par ailleurs s’en abstenir sans craindre l’irrégularité, tel que le prévoit le juge administratif, un candidat capable de prouver par un autre moyen sa connaissance aigue du site ainsi que des contraintes éventuelles qui y sont rattachées (CAA de Bordeaux, 7 juillet 2016, n° 14BX02425).

Les visites facultatives sont intégrées dans le règlement par le pouvoir adjudicateur lorsque celles-ci influent positivement sur les offres. Comme celles qui sont obligatoires, elles ont pour but d’aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l’ampleur des tâches demandées pour le marché. L’acheteur peut en tirer profit pour compléter son cahier de charges, choisir l’offre la plus adaptée en faisant des échanges avec les candidats.


Les valeurs impératives à respecter lors des visites de site 


Les visites de site doivent être organisées et effectuées en toute transparence et sans discrimination ou favoritisme envers l’un ou plusieurs des candidats. Ces valeurs sont jointes à celles des règlements de la consultation. Aussi, les modalités de visite seront obligatoirement précisées dans le dossier de consultation auquel tous les candidats auront accès. Les dates et heures de visite seront les mêmes pour tous ou le cas échéant, différentes mais accessibles à tous. Une visite unique est validée pour tous les candidats (CE, 24 octobre 2008, n°300034, Décision Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte).

Le juge se charge de leur contrôle tel qu’il est prévu dans l’ordonnance 2015-899, le décret 2016-360 et la Code de la commande publique ; et en vertu des principes généraux régissant les marchés publics.

Les visites de chantier ou terrain ne permettent donc pas au pouvoir adjudicateur de se défaire de ses obligations d’informations. S’il est libre de conditionner le marché public à une visite sur site obligatoire ou d’une visite facultative, il ne peut s’en prévaloir pour justifier un cahier de charges insuffisant ou une défaillance de sa part. 

Découvrez les avis de marchés publics en lien avec cet article:
- Accord-cadre multi-attributaires relatif à l'entretien courant (travaux logements occu- pés, parties communes et espaces extérieurs), l'entretien à l'attribution (logements vacants) et dépannage (y compris les travaux de réparations découlant des sinistres) constituant l'ensemble du patrimoine immobilier sur le territoire PACA de BATIGERE HABITAT, AMLI, API Provence et BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES Référence acheteur : PFO 2482 Nature du marche : Travaux Procédure ouverte Classification CPV : Principale : 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier, 54035 Nancy - CEDEX Tél : 0383908500 - Fax : 0383274984 / tj-nancy@justice.fr Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA)LOT N° 1 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820001 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 11 610,73 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 2 - Lot peinture revetements de sols Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820002 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand de Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820002 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820002 SAINT ROCH PEINTURE BATIMENT, 20, che Saint Yriel, 06000 Nice Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 3 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820003 ABSOLU SERVICE, 154, rue Alphonse Daudet, 06700 Saint-Laurent-du-Var Montant HT : 159 187,00 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820003 PLOMBERIE MOUANSOISE, 1343, route de Saint-Jacques, 06810 Auribeau-sur-Siagne Montant HT : 159 187,00 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 4 - Lot électricité Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820004 2AB, 81, che de l'Orme, 06130 Grasse Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820004 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820004 MARMOUSEZ, 2, avenue ancienne gare, 06480 La Colle-sur-Loup Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 5 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 06 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 6 - Lot assainissement Secteur 06 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 7 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820007 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 4 837,85 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 8 - Lot nettoyage Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820008 SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL, 35, rue de Valenton, 94000 Creteil Montant HT : 2 979,10 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 9 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820009 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 11 610,73 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 10 - Lot peinture revetements de sols Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820010 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand de Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 426 574,83 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820010 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 426 574,83 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 11 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 12 - Lot électricité Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820012 PRO BATIMENT 13, 12, rue de Lyon, 13015 Marseille 15 Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820012 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820012 EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL, 9, voie d'Allemagne, 13127 Vitrolles Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 13 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 14 - Lot assainissement Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 15 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820015 ALPHA SERVICES, 117, tra de la Montre, 13011 Marseille 11 Montant HT : 10 816,20 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820015 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 10 816,20 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 16 - Lot nettoyage Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 17 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820017 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 34 404,12 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820017 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 34 404,12 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 18 - Lot peinture revetements de sols Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820018 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand de Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820018 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820018 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 19 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820019 ABSOLU SERVICE, 154, rue Alphonse Daudet, 06700 Saint-Laurent-du-Var Montant HT : 140 386,71 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820019 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 140 386,71 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 20 - Lot électricité Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820020 PRO BATIMENT 13, 12, rue de Lyon, 13015 Marseille 15 Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820020 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820020 EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL, 9, voie d'Allemagne, 13127 Vitrolles Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 21 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820021 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 53 313,20 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 22 - Lot assainissement Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820022 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 10 855,97 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 23 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820023 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 16 000,45 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820023 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 16 000,45 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 24 - Lot nettoyage Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820024 SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL, 35, rue de Valenton, 94000 Creteil Montant HT : 6 314,50 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820024 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 6 314,50 Euros Le titulaire est une PME : NON Envoi le 20/12/24 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.batigere.fr.
- Accord-cadre multi-attributaires relatif à l'entretien courant (travaux logements occu- pés, parties communes et espaces extérieurs), l'entretien à l'attribution (logements vacants) et dépannage (y compris les travaux de réparations découlant des sinistres) constituant l'ensemble du patrimoine immobilier sur le territoire PACA de BATIGERE HABITAT, AMLI, API Provence et BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES Référence acheteur : PFO 2482 Nature du marche : Travaux Procédure ouverte Classification CPV : Principale : 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier, 54035 Nancy - CEDEX Tél : 0383908500 - Fax : 0383274984 / tj-nancy@justice.fr Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA)LOT N° 1 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820001 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 11 610,73 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 2 - Lot peinture revetements de sols Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820002 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand De Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820002 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820002 SAINT ROCH PEINTURE BATIMENT, 20, che Saint Yriel, 06000 Nice Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 3 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820003 ABSOLU SERVICE, 154, rue Alphonse Daudet, 06700 Saint-Laurent-du-Var Montant HT : 159 187,00 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820003 PLOMBERIE MOUANSOISE, 1343, route De Saint-Jacques, 06810 Auribeau-sur-Siagne Montant HT : 159 187,00 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 4 - Lot électricité Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820004 2AB, 81, che de L'Orme, 06130 Grasse Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820004 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820004 MARMOUSEZ, 2, avenue ancienne gare, 06480 La Colle-sur-Loup Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 5 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 06 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 6 - Lot assainissement Secteur 06 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 7 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820007 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 4 837,85 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 8 - Lot nettoyage Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820008 SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL, 35, rue de Valenton, 94000 Creteil Montant HT : 2 979,10 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 9 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820009 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 11 610,73 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 10 - Lot peinture revetements de sols Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820010 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand De Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 426 574,83 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820010 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 426 574,83 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 11 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 12 - Lot électricité Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820012 PRO BATIMENT 13, 12, rue de Lyon, 13015 Marseille 15 Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820012 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820012 EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL, 9, voie d'Allemagne, 13127 Vitrolles Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 13 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 14 - Lot assainissement Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 15 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820015 ALPHA SERVICES, 117, Tra de la Montre, 13011 Marseille 11 Montant HT : 10 816,20 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820015 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 10 816,20 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 16 - Lot nettoyage Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 17 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820017 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 34 404,12 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820017 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 34 404,12 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 18 - Lot peinture revetements de sols Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820018 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand De Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820018 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820018 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 19 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820019 ABSOLU SERVICE, 154, rue Alphonse Daudet, 06700 Saint-Laurent-du-Var Montant HT : 140 386,71 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820019 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 140 386,71 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 20 - Lot électricité Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820020 PRO BATIMENT 13, 12, rue de Lyon, 13015 Marseille 15 Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820020 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820020 EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL, 9, voie d'Allemagne, 13127 Vitrolles Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 21 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820021 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 53 313,20 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 22 - Lot assainissement Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820022 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 10 855,97 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 23 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820023 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 16 000,45 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820023 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 16 000,45 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 24 - Lot nettoyage Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820024 SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL, 35, rue de Valenton, 94000 Creteil Montant HT : 6 314,50 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820024 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 6 314,50 Euros Le titulaire est une PME : NON Envoi le 20/12/24 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.batigere.fr.
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