Tableau de concordance des CMP 2004/2006

Avant la réponse

Tableau de concordance des CMP 2004/2006

Le
Objet
CMP 2006
CMP 2004
PREMIERE PARTIE ? DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Définition marché public et accord-cadre
1 I
1 I
Principes
1 II
1 I
Définition marché de travaux, fournitures et services
1 III
1 II
Définition pouvoir adjudicateur
2
2
Exclusions :
3
3
- in house
3-1°
3-1°
- droit exclusif
3-2°
3-2°
- acquisition terrains
3-3°
3-3°
- programmes destinés à la diffusion et temps de diffusion
3-4°
3-4°
- services financiers
3-5°
3-5°
- programme R&D
3-6°
3-6°
- marchés secrets ou mesures particulières de sécurité
3-7°
3-7°
- contrats passés en vertu de la procédure propre à une
organisation internationale
3-8°
3-8°
- stationnement de troupes
3-9°
3-9°
- réalisation ou exploitation projet en commun
3-10°
3-10°
- oeuvres d'art
3-11°
3-11°
- services arbitrage et conciliation
3-12°
30
- contrats d'emploi
3-13°
- mise à disposition ou exploitation de réseaux publics de communications
3-14°
- contrats qui cessent d'être soumis au code en application de l'article 140
3-15°
Décret Défense
4
4

 

 

Objet
CMP 2006
CMP 2004
DISPOSITIONS GENERALES
Définition des besoins
5
5
Normes - spécifications techniques
6
6
Coordination
7
7
Groupement de commandes
8
8
Définition centrale d'achat
9
9
Allotissement
10
10
Forme écrite + acte d'engagement
11
11
Pièces constitutives
12
12
Cahier des charges

13

13
Clauses sociales et environnementales
14
14
Marchés réservés
15
54 IV
Durée du marché
16
15
Prix du marché
17
16
18
17
19
18
Avenants
20
19

 

 

Objet
CMP 2006
CMP 2004
PASSATION
Organes de l'achat : PRM
20
CAO Etat
21
21
CAO CT
22 et 23
22
Commission du dialogue compétitif
24
Jury de concours
24
25
Règles communes de fonctionnement
25
23
Présentation des seuils et des procédures :
- présentation des procédures
26 I
26
- présentation des seuils 2
26 II
28 II
- possibilité de recours à la procédure adaptée
26 III
- marches de travaux compris entre 210 000 et 5 270 000
26 IV
28 III
- marché passé sur la base d'un accord-cadre
26 V
- seuils applicables aux groupements de commandes
26 VI
- référence marchés sans formalités préalables CGCT
26 VII
28 V
Méthode de calcul valeur estimés des marchés, accordcadres et SAD
27
27
Procédure adaptée
28
28 I
Marchés de services liste IIA
29
29
Marchés de services liste IIB
30
30
Décoration des constructions publiques
71
31
Centrale d'achat
31
32
Modalités de transmission des documents et des informations
32
Appel d'offres définition
33
33
Procédure négociée : définition
34
34
Cas de recours aux marchés négociés :
35
35
- Marchés négociés après publicité préalable et mise en concurrence :
35 I
35 I
- que des offres irrégulières ou inacceptables (inacceptables ou irrecevables)
35 I 1°
35 I 1°
- services lorsque la prestation est d'une nature telle que les spécifications de marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante
35 I 2°
35 I 2°
- marchés de travaux conclus à des fins de recherche, d'essai et d'expérimentations
35 I 3°
35 I 3°
- nature ou aléas ne permettent pas la fixation préalable et globale des prix
35 I 4°
35 I 4°
- travaux compris entre 210 000 et 5 270 000 ?
35 I 5°
35 I 5°
- Marchés négociés sans publicité préalable mais avec mise en concurrence :
35 II
- urgence impérieuse
35 II 1°
- fournitures à des fins de recherche, d'essai et d'expérimentation
35 II 2°
- Marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence :
35 II
35 III
- urgence impérieuse
35 II 1°
- fournitures à des fins de recherche, d'essai et d'expérimentation
35 II 2°
- aucune candidature aucune offre
35 II 3°
35 I 1°
- marchés complémentaires de fournitures
35 II 4°
35 III 1°a)
- marchés complémentaires de services ou travaux
35 II 5°
35 III 1°b)
- marchés de services ou travaux prestations similaires
35 II 6°
35 III 2°
- marchés de services attribués à un ou plusieurs lauréats
35 II 7°
35 III 3°
- marché confié à un seul opérateur pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection des droits d'exclusivité
35 II 8°
35 III 4°
- achat de matières premières cotées et achetées en bourse
35 II 9°
- achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses
35 II 10°
Dialogue compétitif définition
36
36
Conception réalisation définition
37
37 (et 11)
Concours définition
38
38
Publicité - avis de préinformation
39
39
Publicité - avis d'appel public à la concurrence
40
40
Information des candidats
41
41
Règlement de la consultation
42
42
Interdictions de soumissionner
43

43
44
Interdictions de soumissionner handicapés
44-1
Pièces à l'appui des candidatures
44
45 2 et 3 °
 
45
45 1°
Pièces demandées au candidat retenu
46
46
Conditions de résiliation en cas d'inexactitude
47
47
Présentation des offres et signature électronique
48 I
48
Part intention de sous-traitance à des PME et définition PME
48 II
89
Echantillons
49
49
Variantes
50
50
Groupements d'opérateurs
51
51
Sélection des candidatures
52
52
Attribution des marchés - critères de choix des offres
53 I à III
53
Droit de préférence
53 IV
54
Enchères électroniques
54
56
Offres anormalement basses
55
55
Dématérialisation
56
56
- Appel d'offres ouvert :
- publicité, délais réception des offres, transmission des dossiers par les candidats
57
57
- ouverture des plis, examen candidatures, ouverture enveloppes des offres, élimination des offres inappropriées, irrégulières et inacceptables
58
58
- appel d'offres ouvert : précision sur teneur de l'offre, choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, mise au point, infructuosité, sans suite
59
59
- Appel d'offres restreint :
- publicité, délais de réception des candidatures, transmission des dossiers par les candidats
60
60
- ouverture des candidatures, examen candidatures
61
61
- lettre de consultation, , délais de réception des offres, transmission des offres
62
62
- ouverture des offres, élimination des offres inappropriées, irrégulières et inacceptables
63
63
- précision sur teneur de l'offre, choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, mise au point, infructuosité, sans suite
64
64

Procédure négociée :
- publicité, délai réception des candidatures, transmission des dossiers par les candidats, liste des candidats admis à négocier

65
65
- lettre de consultation, transmission des offres, ouverture des offres, négociation, choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, sans suite
66
66
Dialogue compétitif : déroulement de la procédure
67
67
Marché relatif à des opérations de communication
68
68
Conception réalisation déroulement de la procédure
69
69
Concours : déroulement de la procédure
70
70
Décoration des constructions publiques
71
31
Marché à tranches conditionnelles
72
72
Marché de définition
73
73
Marchés de maîtrise d'oeuvre
74
74
Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux
75
Accord-cadre
76 I à VII
Achat d'énergie non stockable
76 VIII
81
Marché à bons de commande
77
71
Système d'acquisition dynamique
78
Rapport de présentation
79
75
Information des candidats évincés
80
76
Notification
81
79
Transmission contrôle de légalité
82
78
Motifs du rejet
83
77
Obligations statistiques
84
Avis d'attribution
85
80

 

 

Objet
CMP 2006
CMP 2004
EXECUTION
Avances, acomptes, règlement partiel définitif, solde
86
86
Avance
87
- avance forfaitaire
87 I et II
- avance facultative
88
alinéas 1 à 6
Remboursement de l'avance
88
87 III et IV et
88 7è et 8è
alinéas
Constitution d'une garantie ou d'une caution pour
remboursement avance (collectivités territoriales)
89
105
Constitution d'une garantie à première demande lorsque le montant de l'avance est > à 30%
90
104
Acomptes
91
89
Règlement partiel définitif
92
90
91
Présentation des factures pour le titulaire de plusieurs lots
93
Régime des paiements quand marché avec clause de
variation de prix
94
92
Régime des paiements en cas de résiliation
95
93
Interdiction de toute clause de paiement différé
96
94
Constatations des opérations effectuées
97
95
Délai global de paiement
98
96
Echelonnement dans le temps de l'exécution
99
97
Indemnité de résiliation
100
98
Retenue de garantie : montan
101
99
Remplacement de la retenue de garantie
102
100
Remboursement de la retenue de garantie
103
101
Autres garanties (en cas de résiliation du marché)
104
102
Autres garanties(déterminées par le cahier des charges)
105
103
Exemplaire unique ou certificat de cessibilité
106
106 (alinéas 1 à 5)
Notification au comptablev
107
106 (alinéas 6 à 8) et 107
Notification article L. 313-28 code monétaire et financier
108
106 II
Etat sommaire des prestations
109
108
Rappel des privilèges
109
Privilège L. 143-6 Pluviose
110
110
Intervention d'OSEO-Bdmpe (ex CEPME)
111
111
Sous-traitance : principe de l'acceptation et de l'agrément
112
112
Sous-traitance : responsabilité du titulaire
113
113
Conditions de l'agrément
114
114
Dispositions qui s'appliquent aux sous-traitants
115
115
Paiement du sous traitant
116
116
Cession ou nantissement par le sous-traitant
117
117
Exécution complémentaire (avenant et décision de poursuivre)
118
118

 

 

Objet
CMP 2006
CMP 2004
CONTROLE
MIEM
119
119
120
120
121
121
122
122
123
123
124
124
Contrôle du coût de revient
125
125
126
127
128
129
Contrôle du coût de revient
126
130

 

 

Objet
CMP 2006
CMP 2004
DISPOSITIONS DIVERSES
Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou
des litiges
127
131
Arbitrage
128
132
CMPE
129
133
Commission technique des marchés
134
Observatoire économique de l'achat public
130
136
Recensement économique des marchés
131
137
Groupes d'études des marchés
132
135
Liste des marchés conclus 1
133
138

 

 

Objet
CMP 2006
CMP 2004
PREMIERE PARTIE ? DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Champ d'application
134
Liste des activités d'opérateurs de réseaux
135
82
Exclusions (communes aux pouvoirs adjudicateurs)
136
Exclusions (marchés)
137
83
Exclusion entreprise liée
138
Exclusions coentreprise
139
Sortie de la directive secteurs
140

 

 

Objet
CMP 2006
CMP 2004
DISPOSITIONS GENERALES
Dispositions générales de la 1ère partie applicables aux entités adjudicatrices
141

 

 

Objet
CMP 2006
CMP 2004
PASSATION
Dispositions relatives à la passation de la 1ère partie
applicables aux entités adjudicatrices
142
Commission d'appel d'offres (dérogation à l'article 25)
143
Présentation des seuils et des procédures :
- présentation des procédure
144 I
84
- cas de recours à la procédure négociée sans mise en
concurrence
144 II
- possibilité de recours à la procédure adaptée et seuils
144 III
28 IV
- marché passé sur la base d'un accord-cadre
144 IV
- référence marchés sans formalités préalables CGCT
144 V
Méthode de calcul de la valeur des seuils (dérogation à
l'article 27)
145
Procédure adaptée
146
Procédure applicable aux marchés de services :
- services IIA
147
- services IIB
148
Publicité : avis périodique indicatif
149
Publicité : avis d'appel public à la concurrence
150
Mentions de l'avis périodique indicatif utilisé comme avis
d'appel public à la concurrence
151
Système de qualification :
- critères de qualification
152
- égalité de traitement
153
- information des opérateurs économiques 1
154
- relevé des opérateurs qualifiés
155
Sélection des candidatures (dérogation à l'article 52)
156
Variantes (dérogation à l'article 50)
157
Enchères électroniques (dérogation à l'article 54)
158
Sélection des offres : offres contenant des produits
originaires de pays tiers
159
Appel d'offres ouvert :
- publicité et délais de réception des candidatures
160
- dérogation aux articles 58 et 59
161
Appel d'offres restreint :
- dérogation à l'article 60
162
- contenu de la lettre de consultation, délai de réception
des offres
163
- dérogation aux articles 63 et 6
164
Procédure négocié
- dérogation à l'article 65
165
- contenu de la lettre de consultation, délai de réception
des offres
166
Concours (dérogation à l'article 70)
167
Marché de maîtrise d'oeuvre
168
Accords-cadres et marchés à bons de commande
169
Rapport de présentation (dérogation à l'article 79)
170
Notification (dérogation à l'article 81)
171
Avis d'attribution
172

 

 

Objet
CMP 2006
CMP 2004
EXECUTION
Dispositions de la 1ère partie relatives à l'exécution
applicables aux entités adjudicatrices
173

 

 

Objet
CMP 2006
CMP 2004
CONTROLE
Dispositions de la 1ère partie relatives au contrôle applicables aux entités adjudicatrices
174

 

 

Objet
CMP 2006
CMP 2004
DISPOSITIONS DIVERSES
Dispositions diverses de la 1ère partie applicables aux entités adjudicatrices
175

 

 

Objet
CMP 2006
CMP 2004
TROISIEME PARTIE ? DISPOSITIONS DIVERSES
Marchés concernant plusieurs activités
176
Saint-Pierre et Miquelon
177

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