Des seuils revus à la hausse
Les marchés publics constituent un secteur porteur de valeur ajoutée. Ils sont une source de revenus pour les entreprises capables de candidater et de remporter des offres publiques. Mais c’est aussi un domaine très réglementé. Ainsi les seuils de passation des marchés disposent d’une valeur qui est réévaluée de façon biennale. L’organisme qui s’en charge est la Commission Européenne, qui veille à accorder cette valeur aux fluctuations monétaires.
L’annonce des nouveaux seuils européens de passation des marchés publics a été faite le 19 décembre 2017, par le canal du Journal officiel de l’Union Européenne. La fourchette de temps pendant laquelle ces seuils sont valides et peuvent s’appliquer s’étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019. Il convient de rappeler que ces nouvelles valeurs sont conformes à celles émises dans le cadre de l’Accord sur les marchés publics (AMP).
Différents services touchés
La publication de ces seuils concerne plusieurs domaines :
- Les services de l’Etat et les marchés publics de fournitures ont des seuils variants entre 135 000 et 144 000 €.
- Les fournitures et services des collectivités territoriales qui enregistrent des seuils situés entre 209 000 et 221 000 €. Ces valeurs s’appliquent également aux marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales rattachées à la Défense.
- Les services des entités adjudicatrices partagent les mêmes seuils que les marchés publics de fournitures pour une valeur qui monte de 410 000 € à 443 000 €.
- Enfin, les seuils culminent à 5 548 000 € pour les valeurs hautes des contrats de concessions et 5 225 000 € pour les valeurs les plus basses.
Tous les montants évoqués sont hors taxes et sont homologués pour la transparence et la libre concurrence. Toutes les entreprises souhaitant candidater à des offres dans de tels secteurs doivent satisfaire entre autres à la clause de dématérialisation.
