Avant la réponse

L'APASP souhaite une politique économique pour favoriser l’accès des PME à la commande publique

Le

Les 3 et 4 octobre derniers, le club des acteurs de la commande publique (APASP) a organisé un colloque ayant pour thème La réforme des marchés publics à l'épreuve des faits. Au terme de ces deux journées de discussion, une idée-force a émergé : représentant près de 400 milliards d'euros, la commande publique doit être considérée comme une véritable politique publique. L'APASP entend ainsi signifier aux acheteurs publics que l'acte d'achat ne se résume pas à un acte juridique et qu'il doit être valorisé pour ses qualités économiques. 

En suivant cette logique, les acheteurs qui font l'effort de favoriser l'accès des PME à leurs marchés doivent faire figures d'exemple. L'APASP rapellait en effet que les PME ne se voient attribuer qu'environ 25% du montant total des marchés publics alors même qu'elles représentent 36% du chiffre d'affaire des entreprises en France. Pour l'APASP, toutes les dispositions récentes qui permettent aux PME d'obtenir davantage de marchés sont à saluer, plus particulièrement l'extension du principe d'allotissement et la prise en compte croissante de considérations sociales et environnementales. 

Dans la foulée de ce colloque la président de l'APASP Jean-Marc Peyrical a adressé une lettre ouverte aux candidats à l'élection présidentielle pour rappeler que “la commande publique est sans conteste le premier outil d'intervention publique dans l'économie”. Il interpelle les candidats pour leur indiquer que si les dernières réformes vont dans le bon sens, il est encore possible d'aller plus loin pour “accroitre encore les chances [des] PME”. Il envisage sans langue de bois quatre leviers d'action, le deuxième pouvant apparaître particulièrement polémique :

  • “remonter encore le seuil des marchés publics non obligatoirement précédés de procédures de publicité et de mise en concurrence”;
  • “dépénaliser le délit de favoritisme, ce qui permettrait de décrisper leurs relations et d'éviter des suspicions”;
  • “permettre aux entreprises de bénéficier davantage de possibilités d'avances et acomptes dans leurs marchés publics” et “sanctionner avec plus de sévérité les retards de paiement qui sont une véritable plaie pour [les] PME”;
  • “que l'État, les collectivités locales et toutes les structures qui passent des contrats de commande publique se donnent vraiment les moyens de mettre en place des services d'achats compétents et professionnels”.

La lettre ouverte de Jean-Marc Peyrical est à lire en intégralité sur le site de l’APASP.


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