Le 27/03/2013

Le ministère du redressement productif s'est récemment penché sur la question de l'attribution des marchés publics. Le ministre Arnaud Montebourg a chargé ses commissaires de réfléchir à leur accès pour les sociétés françaises. À cette occasion, Thierry Mouillac, adjoint au maire du VIe arrondissement de Lyon, fait taire ses inimitiés et souhaite apporter ses propositions concrètes.

Pour ce faire, il part du principe que la réalité économique et ses conséquences sociales se nouent bien plus au niveau des PME/TPE qu'au niveau des entreprises du CAC40. Ancrées dans la réalité, elles sont génératrices d'emplois et de richesses et doivent donc être soutenues. Ces propositions développent deux axes à intégrer dans le code : un "Small Business Act" version française et une aide à la réponse aux marchés publics.
La première partie consiste à assouplir ce parcours du combattant qu'est la réponse aux appels d'offres. Il s'agirait de réserver aux TPE et PME (françaises et européennes) les marchés dont le montant est compris entre 4 000 et 129 999 euros. La tranche supérieure (de 130 000 à 759 999 euros) serait accessible au moins à deux PME ou TPE, françaises ou européennes. La tranche supérieure à 760 000 euros, quant à elle, devrait contenir un pourcentage de sous-traitance à réserver aux PME et TPE, encore une fois françaises et européennes.

Cette mesure serait associée à la création d'une agence spécialisée dans l'accès aux marchés publics, destinées à aider les PME dans leurs démarches. Sous l'autorité de la Chambre de Commerce et d'Industrie, elle aurait la compétence de se déplacer au sein des PME. L'objectif serait d'alléger leurs démarches administratives, leur permettant ainsi de se concentrer sur l'aspect technique du dossier.

Ces deux axes de travail à mettre en place impacteraient fortement l'activité des PME, soutenant des hommes et des femmes qui s'impliquent et portent des projets dont la dimension humaine n'est jamais absente.


Pour aller plus loin :
- Les seuils de publication au BOAMP
- Constituer la partie administrative du dossier de candidature
- Constituer un mémoire technique impactant