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Accès des PME innovantes : présentation de l'article 26 de la LME par le Comité Richelieu

Le

Parmi l’ensemble des dispositions de la LME visant à accroître le nombre d’entreprises ainsi que la concurrence, l’article 26 favorise l’accès des PME innovantes à une partie des marchés publics. Leur nature et leurs montants sont définis dans le premier alinéa de l’article 26.Afin de faciliter l'utilisation de cet article, le Comité Richelieu a élaboré à la demande de la DGCIS un dépliant pour les PME, ainsi qu'un guide pédagogique à destination des acheteurs publics. Nous invitons les PME à utiliser ce guide dans leurs démarches auprès des acheteurs publics.

Voici ces élements :

 

 

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