Avant la réponse

L'Italie adopte une directive PME sur la base du Small Business Act européen

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Le gouvernement italien a adopté vendredi une directive en faveur des petites et moyennes entreprises, grande force de l'économie du pays, qui est basée sur les principes du "Small Business Act" européen.

Le chef du gouvernement "Silvio Berlusconi a illustré une directive, mettant à exécution les principes prévus par le texte de la Commission européenne sur le Small Business Act, qui vise à améliorer l'approche politique et à orienter les propositions pour les PME en valorisant leur potentiel de croissance", indique un communiqué du conseil des ministres.

Cette directive prévoit :

  • l'institution d'une loi annuelle sur les PME,
  • des simplifications administratives,
  • la création de nouveaux instruments financiers en faveur du crédit et de la capitalisation des petites entreprises,
  • un soutien à l'innovation
  • des mesures pour favoriser l'accès des PME aux appels d'offres publics,

Elle devra encore être adoptée dans le cadre de la conférence Etat-régions-collectivités locales avant son adoption définitive par le conseil des ministres. "La directive approuvée aujourd'hui aura un effet positif sur la reprise car elle concerne environ 6 millions d'entreprises ayant plus de 9 millions de salariés et aura un impact supplémentaire sur le PIB de 0,3% par an", a commenté Claudio Scajola. L'organisation patronale Confindustria a salué un texte qui "légitime le rôle social de la petite industrie" ajoutant tout de même qu'elle espère que ces principes seront suivis rapidement de mesures "concrètes". L'UE avait endossé en décembre 2008 ce "Small Business Act", intitulé faisant référence à une législation américaine assurant aux PME nationales des quotas d'accès aux marchés publics.

Ce plan d'action contenant des principes de base pour la politique à l'égard des PME doit inspirer des propositions législatives dans les différents Etats membres.

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