Avant la réponse

La Tunisie adopte le Small Business Act

Le

Avec une longueur d'avance sur l'Europe, La Tunise a annoncée début Mars, l'instauration d'un Small Business Act. qui permettra de réserver une part des marchés publics aux PME.

 

Le Président tunisien Zine El Abidine Ben Ali a procédé en conférant, le mardi 4 mars 2008, avec Mohamed Ghannouchi, Premier ministre, à la signature d'un décret relatif à l'organisation des transactions publiques en vertu duquel environ 20 % de la valeur estimative des transactions publiques et de l'approvisionnement en matériaux, services, et études seront consacrés au profit des micro entreprises tout en respectant le principe de la concurrence et de l'égalité des chances conformément à la législation en vigueur.  Ce décret prévoit aussi de renforcer la participation des bureaux d'études dans les transactions publiques en les dispensant de la caution de garantie durant les cinq premières années de leur installation.


Cette décision présidentielle tunisienne est, d’après certains professionnels, ce qu’on pourrait comparer au « Small Business Act », qui est une loi des États-Unis datant de 1953 et visant à favoriser les petites et moyennes entreprises dans le tissu économique du pays. Entre autres dispositions, le Small Business Act réserve certains marchés publics aux PME. Il sera important, par la suite et certainement à la lecture des décrets signés par le Chef de l’Etat tunisien, de prendre connaissance de la définition qui a été donnée à la «micro-entreprise», pour connaître ceux qui pourront prétendre à ce volume d’au moins 20 % des transactions publiques. Il n’en demeure pas moins qu’un «Small Business Act» tunisien, que beaucoup de jeunes promoteurs appelaient de tous leurs vœux, est désormais né. Il constituera, à ne pas en douter, une nouvelle opportunité à ces petites entreprises, de pouvoir faire se frotter aux grandes entreprises et de pouvoir s’affirmer à leurs côtés en tant que fournisseurs du secteur public. Un secteur public que beaucoup de ces jeunes petites entreprises, qui ne manquent pas d’idées et dont le seul handicap pouvait être la taille qui les rendaient non concurrentiels, comme le plus grand donneur d’ordre et une plate forme indispensable pour se faire l’expérience, le nom et la réputation pour leurs produits et services, qui leur manquaient pour pouvoir participer à d’autres appels d’offres ou partir à la conquête de marchés extérieurs !


Coup de pouce à l’essaimage !


D'autre part, le président de la République tunisienne, Zine El Abidine Ben Ali, a procédé au cours de la même audience, à la signature d'un décret fixant les modalités et les conditions de conclusion des contrats d'approvisionnement et de services avec les entreprises créées sous la formule de l'essaimage. Ce même décret en stipulant qu'il est possible pour les établissements publics qui ont créé le mécanisme d'essaimage de s'approvisionner directement en matériaux et services auprès de l'entreprise créée en application de cette formule et ce durant deux années et aux environs de 100 mille dinars par an. Le but étant de stimuler l'initiative privée et d'accélérer le rythme de création des entreprises. Cette nouvelle mesure, lèvera certainement le blocage qu’avaient certaines entreprises publiques, de devoir toujours recourir à l’appel d’offre pour leur approvisionnement en matériaux et services. Il donnera ainsi un nouveau souffle à la politique de l’essaimage sur laquelle compte énormément l’Etat tunisien pour booster la création d’entreprises.


On notera à ce propos, que la société Phosphate de Gafsa, est la seconde entreprise à réaliser  jusqu’ici le plus grand nombre de contrats d’essaimage. Avec 41 contrats, dont 3 de l’intérieur de l’entreprise même et 39 de l’extérieur, totalisant un investissement de 40,6 MDT, créant 1215 nouvel emplois, Phosphate de Gafsa est devancée par le groupe Poulina (77, mais pour seulement 3,14 MDR et 131 nouveaux postes d’emploi). Au troisième rang, se trouve le Groupe Chimique tunisien, avec 19 contrats, pour 79 nouveaux emplois et un investissement de 23,7 MDT.
Au total, cette politique de l’essaimage aura réalisé 205 contrats, dont 126 avec des cadres de l’intérieur même des entreprises et au profit, notamment, de 69 diplômés de l’enseignement supérieur. Ces 205 contrats d’essaimage, dont 27 ont déjà terminé leur tour de table financier, devraient créer 2737 nouveaux postes d’emploi, pour un investissement de 102,979 MDT !

 

Source : africanmanager.com

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