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Le commissaire européen au commerce ouvert pour reserver une part aux PME

Le

Selon le journal « Les Echos » daté du 15 janvier 2007, le commissaire européen au commerce Peter Mandelson se dit « plus ouvert que d'autres » pour étudier la possibilité de réserver un pourcentage des marchés publics aux PME sur le modèle du SBA américain.
Cette proposition est soutenue par la France depuis plusieurs mois mais son application est compromise à cause des accords internationaux en vigueur. En effet, les accords négociés par l'Union Européenne au niveau de l'OMC empêchent, pour le moment, la commission de prendre une telle mesure.
De plus, favoriser les PME au niveau européen est en désaccord avec le pilier économique de l'Union Européenne qui instaure une concurrence pure et parfaite.
Affaire à suivre ...

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